Instr. génér. du 31 janvier 1928, n

eh ES ment. L’amortissement sur la base du prix de remplacement est donc arbitraire, et peut servir de prétexte à des amortissements exagérés, constituant de véritables réserves occultes.

La méthode du prix de remplacement semble, il est vrai, plus conforme au but de l’amortissement. L'industriel doit reconstituer une somme équivalente au prix auquel il sera obligé de remplacer l’objet devenu hors d’usage ou sans utilité. Lorsqu'un matériel, par exemple, est antérieur à 1914, indépendamment de toute dépréciation matérielle, il faudra le reconstituer sur la base d’un prix d’achat au moins cinq ou six fois plus élevé. Cependant l’amortissement à un taux multiplié par le taux de dépréciation de la monnaie comporte comme contre-partie la réévaluation en francs-papier des postes du bilan. Par exemple, si un matériel figure dans les écritures pour 100.000 francs, prix d'achat avant 1914, l'amortissement au prix de remplacement ne paraît admissible que si ce matériel a été préalablement réévalué sur la base du franc-papier, à cinq fois environ sa valeur d’avant-guerre.

L'Administration n’a jamais contesté le droit pour les industriels d’amortir après réévaluation. Mais cette opération apparaissait très dangereuse aux entreprises, par suite des fluctuations de la doctrine administrative en matière de plus-values.

Bonnet, REA

ape

Elles pouvaient redouter que les agents de l’assiette n’imposent comme bénéfice les plus-values ressortant de la réévaluation de l'actif.

En faveur de cette imposition, on pouvait tirer un argument d’un incident des travaux parlementaires. L’article 15 du projet de budget pour 1924 décidait que l’augmentation spontanée de l'actif devait être soustraite à l’impôt des bénéfices industriels et commerciaux. Cet article ayant été disjoint, on était porté à conclure que la valorisation de l'actif entraînait la taxation de la plus-value.

Cette méthode a cependant été contestée. «Agir ainsi, en effet, c’est reconnaître que l'actif, au lieu d’avoir subi une dépréciation a, au contraire, acquis une plus-value. Cette écriture ayant pour effet de porter la valeur de l’actif à sa valeur actuelle et réelle, il en résultera qu'aucun amortissement ne sera évidemment possible dans les résultats de ce même exercice; il ne pourra en être pratiqué qu’à l'exercice suivant, si l'actif ne subit pas une nouvelle plus-value.»

La théorie administrative était la même en matière de contribution sur les bénéfices de guerre. «€ L’amortissement étant uniquement destiné à reconstituer, à l’expiration de la durée du matériel

1. Wahl, Régime fiscal des sociéiés, division 28.7. 2. Imbrecq, Traité pratique de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, n° 554.