Instr. génér., ibid

ses en réserve? L’usufruitier d’un fonds de commerce, pour reprendre notre hypothèse, est-il tenu de prélever une portion des bénéfices de l’entreprise pour constituer une réserve ?

$ 1. Caractère juridique des réserves

Si l’on applique l’idée d'aménagement, caractéristique de la notion du fruit, il faut admettre l’affirmative : l’usufruitier est tenu de gérer le bien comme le ferait le propriétaire lui-même. Les commerçants prudents ont l’habitude de distraire des bénéfices réalisés une somme qu'ils affectent à un fonds de réserve destiné à parer aux événements imprévus. Pour déterminer la mesure où les réserves doivent être pratiquées, il y a lieu, semblet-il, de se référer uniquement aux habitudes du propriétaire, à l’aménagement qu’il a donné aux produits de son exploitation, ou, plus largement, aux usages de la profession.

On ne dispose pas ici, en effet, d’un critérium précis, comme celui de la conservation de la substance, appliqué quand il s’agit d’amortissements. L’amortissement a pour but de compenser une perte consommée; la réserve sert à garantir l’entreprise d’une perte éventuelle, soit probable, soit simplement possible. L'idée de conservation de la substance n'apparaît pas dans la notion de réserve. Enfin l’amortissement repose sur un phénomène

naturel de dépréciation et le jeu du plan d’amortissement forfaitaire lui donne le caractère de périodicité. La réserve, au contraire, dépend de la libre volonté de l’exploitant; son existence, son montant, sont subordonnés à l’esprit de prudence plus ou moins développé du chef d'entreprise. Deux des traits essentiels de la notion du fruit net font ainst défaut à la réserve, et sa constitution ne paraît pas répondre à l’idée d’une charge normale du fruit, du bénéfice.

Cependant peut-être convient-1l d'apporter des nuances à cette affirmation trop absolue, et de distinguer suivant la nature et le but des réserves.