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Quant aux fonds de prévoyance destinés à faire face à des allocations au personnel, ils sont imposables, à défaut d'engagement de la part de l’exploitant, et déductibles, si les versements sont obligatoires.!

Il ne faut pas confondre avec les véritables réserves certaines dettes d’une société envers des tiers, bien qu’en pratique, on les qualifie de réserves. C'était le cas notamment des réserves mathématiques des sociétés d'assurances, mais elles sont aujourd’hui imposables, en vertu de l’article 82 de la loi du 13 juillet 1925.

S 3. Les intérêts el revenus des réserves

Les intérêts et revenus des réserves sont déjà atteints par l’impôt foncier, si ces réserves sont employées en immeubles ou en outillage fixe, par l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, si elles sont placées en titres de Bourse. En vertu du principe suivant lequel un même revenu ne peut être frappé par deux impôts cédulaires, ces intérêts et revenus ne doivent pas s'ajouter au bénéfice imposable à la cédule des bénéfices industriels et commerciaux. C’est l'application d’une règle générale, qui s'étend à tous les revenus des éléments de l’actif des entreprises déjà atteints par un autre impôt cédulaire.