LA NOTION COMMERCIALE DU BENEFICE

Dans les chapitres précédents, nous avons analysé le bénéfice industriel et commercial sous son aspect économique de profit et sous son aspect juridique de fruit. Nous avons pu,en exposant la pratique fiscale, constater jusqu'ici que, sous quelques réserves, l'Administration des contributions directes imposait le bénéfice à la cédule industrielle et commerciale d’une manière conforme à sa nature économique et juridique. Dans le présent chapitre, nous nous proposons de confronter la notion commerciale du bénéfice avec la notion fiscale du bénéfice imposable. Ce rapprochement nous permettra de mettre en relief la rigueur de la doctrine administrative, qui frappe indifféremment de l’impôt des éléments du revenu et du capital, en ma-

nifestant une si âpre fiscalité que, sous la pression des milieux intéressés, elle a dû abandonner cer-

tains points de sa doctrine.