SECTION I. — INTÉRÈTS DE LA NOTION DU BÉNÉFICE

Le Code de commerce ne donne pas la définition du bénéfice d’une entreprise. Lorsque le petit commerçant ou l'artisan travaillait avec ses capitaux personnels, aidé de sa famille et de quelques subalternes, il n'avait qu’une comptabilité rudimentaire, parfois même inexistante. Ses dépenses domestiques et ses dépenses professionnelles étaient payées par la même caisse, qui percevait les recettes de la profession et les revenus personnels. L'exploitant appréciait sa situation tout simplement en comparant ses recettes et ses dépenses.

La notion du bénéfice ne s’est évidemment pas modifiée quant au fond, lorsque les éléments concourant à la production sont devenus plus com-

plexes, et ont amené le législateur à prescrire aux commerçants la tenue de livres. Encore la séparation du bénéfice professionnel et du revenu du ménage n'est-elle pas complète. Les dépenses du ménage doivent être relatées en bloc, mais par mois, sur le livre-journal. Il est, nous l’avons vu, dans les habitudes du commerçant de s’attribuer

un traitement fixe, en vue de pourvoir à sa vie courante et à celle de sa famille. Ce traitement est passé dans les frais généraux. Cette pratique montre bien le caractère de revenu du bénéfice industriel et commercial; l’entrepreneur fixe approximativement, d’après son gain probable, la somme que son ménage pourra dépenser.

En dehors du point de vue fiscal, apparu tout récemment, et de l'hypothèse d’un usufruit portant sur un fonds de commerce, il n’y a pas grand intérêt à préciser la notion du bénéfice dans l’entreprise individuelle. L'exploitant, n'ayant à partager avec personne, est libre d’envisager les résultats de son affaire comme un revenu qu'il dépensera, ou comme un capital qu'il y réinvestit. Il évalue comme 1l l’entend les éléments de son bilan susceptibles d'appréciation un peu arbitraire, procède aux amortissements qui lui conviennent, constitue des réserves à son gré, et, si quelque imprudence dans ses écritures peut le conduire à la faillite, personne n’est en droit de lui reprocher un excès de prudence.

L’entrepreneur individuel est donc indifférent à ce qu’un bénéfice se produise en revenu ou en capital, pourvu qu'il soit le plus élevé possible. La notion de bénéfice prend, au contraire, toute sa valeur dans les sociétés commerciales, surtout dans les sociétés par actions, où des ayants droit nombreux participent à la distribution des bénéfices,

avec des intérêts souvent opposés. Dans une commandite simple ou par actions, l'intérêt des commandités, tenus personnellement et solidairement sur tout leur patrimoine de toutes les dettes sociales, se confond avec l'intérêt de la société, et ils sont enclins à procéder avec prudence, à faire des amortissements rapides, à constituer des réserves importantes. Les commanditaires, responsables seulement sur leur apport, sont tentés de préférer à une politique prévoyante des dividendes plus élevés.

Dans les sociétés anonymes, les administrateurs, sans être indéfiniment responsables, ont un intérêt parallèle à celui de l’entreprise, car ils sont civilement et pénalement responsables; leur part de bénéfices étant importante, ils sont incités à conduire la gestion avec prudence et hardiesse, à pratiquer de larges amortissements, à constituer d'importantes réserves, pour étendre le champ d'action de la société, à les consolider, en les faisant incorporer au capital social. Ils le feront d'autant plus volontiers que souvent leurs tantièmes sont passés en frais généraux, c’est-à-dire calculés sur le bénéfice avant prélèvement des réserves. En sens inverse, étant révocables essentiellement, d’après la jurisprudence, ils peuvent être tentés de faire les plus larges distributions de bénéfices, qui seront peut-être sans lendemain

pour eux. Ou bien, si la situation de l'affaire est mauvaise, ils la dissimulent souvent en gonflant les postes de l'actif, en atténuant ceux du passif, pour faire apparaître à l’assemblée des actionnaires des dividendes purement fictifs.

Les actionnaires, ignorants pour la plupart des affaires sociales, s’en remettent aux administrateurs du soin de les diriger. Mais responsables seulement sur leur apport, ils sont tentés de sacrifier l’avenir au présent, et d’exiger des distributions exagérées de dividendes, supérieures aux résultats effectifs de l’exercice, de protester contre les amortissements ou les réserves, franches ou occultes, et de compromettre le développement, la sécurité même de l’affaire, en réclamant la distribution des réserves.

Enfin la contradiction d'intérêts éclate surtout entre les associés et les porteurs de parts de fondateurs. Ceux-ci prélèvent une part souvent importante des bénéfices, sans avoir fait aucun apport, sans posséder aucun droit sur le capital initial ou sur ses plus-values. Ils demandent la répartition immédiate la plus forte possible, sans se préoccuper de l'accroissement de l'actif social. Cette opposition d'intérêts conduit fréquemment les sociétés à racheter les parts de fondateurs, notamment à l’occasion d’une augmentation du capital : les porteurs de parts profiteraient, en

effet, de l'accroissement de bénéfices résultant du développement des affaires dû à l’accroissement du capital, sans y avoir participé.

On aperçoit déjà, par ces considérations, combien peut être élastique, dans une entreprise commerciale, la notion du bénéfice réalisé et destiné à être distribué. Nous insisterons plus loin sur cette idée.