LE BÉNÉFICE ET CARACTÈRE DU BÉNÉFICE

Le montant et l’emploi des bénéfices se dégagent des écritures de l’entreprise.

$ 1. L’inventaire et le bilan.

Le Code de commerce impose à tout commerçant l'obligation de faire au moins une fois par an un inventaire, dont le bilan est résumé. L’inventaire décrit et évalue tous les éléments actifs et passifs de l’entreprise; à l’actif : immeubles, outillage, matériel, matières premières, marchandises, valeurs mobilières, effets à recevoir, créances, disponibilités en caisse ou en banque. Au passif : capital, effets à payer, dettes exigibles ou non exigibles.

L'évaluation des éléments de l'inventaire est une opération délicate. Certains éléments sont

douteux dans leur existence même, par exemple les créances litigieuses, les dettes résultant de cautionnements ou d’avals; d’autres, dans leur montant, telles les créances sur des débiteurs de solvabilité douteuse. Même pour les autres éléments, C’est la valeur actuelle qui doit être inscrite dans l’inventaire, mais cette valeur est relative, et peut être sensiblement différente, suivant qu’on retient la valeur de remplacement, la valeur d'usage ou la valeur sur le marché. En pratique, on estime les constructions et le matériel au prix de revient, avec une déduction forfaitaire pour l'amortissement; les marchandises et les titres de portefeuille, au cours déprécié, s’il y a baisse, au prix de revient, s’il y a hausse, car la hausse ne répond pas à un bénéfice certain, tant que la marchandise ou les titres ne sont pas ven dus.!

Le bilan, résumé de l'inventaire, est le tableau en deux colonnes, par actif et par passif, de ce que le commerçant possède et de ce qu'il doit, avec balance. Dans la notion commerciale et comptable, le bénéfice de l’entreprise est l'excédent de l'actif sur le passif. La balance entre l’actif et le passif, si l’un est supérieur à l’autre, s’établit par l'inscription au bilan du solde du compte profits et pertes.