Cass. crim., 23 juin 1883, S

$ 2. Le compte profits et perles.

Le compte profits et pertes est un compte d'ordre et un compte, non de valeurs, mais de résultats. On le met en œuvre chaque fois qu'il y a. lieu de créditer ou de débiter un premier compte, sans qu’on puisse faire l’écriture inverse sur un second. Une inscription à ce compte ne prouve pas en soi l’existence d’une perte ou d’un profit, mais cet ensemble de frais ou de recettes sans contrevaleur apparente influera sur le chiffre des bénéfices. D'autre part, avant la clôture annuelle des comptes, les moins-values de marchandises subies au cours de l'exercice donneront lieu à un article du compte profits et pertes, qui répond alors à une perte véritable. Enfin le solde du compte dira vraiment combien le commerçant ou l'industriel a gagné ou perdu.

Le compte profits et pertes, en effet, comble l'écart au bilan entre l'actif et le passif. Par une fiction de comptabilité, la maison est redevable du capital engagé. Les autres comptes devront concourir à le représenter. Le solde du compte profits et pertes rétablit la balance, en cas de différence. Selon que le solde de ce compte figure à l'actif ou au passif, il y a perte ou bénéfice. S'il