‹ La notion fiscale des bénéfices industriels et commerciauxChapitre 66 sur 89 · Thaller el Percerou, op. cit., p. 156 et suiv · texte numérisé non relu

Thaller el Percerou, op. cit., p. 156 et suiv

etre

s'inscrit à l'actif, c'est la preuve que les autres comptes ne suffisent pas à reconstituer le capital engagé : il y a perte. S'il figure au passif, cela prouve que tous les comptes réunis dépassent le capital et laissent un excédent : c’est le bénéfice:

En résumé, d’après les usages de la comptabilité commerciale, le bénéfice, dégagé de l'inventaire et inscrit au bilan, est l’excédent de l'actif sur le passif. Théoriquement, nous l’avons vu, les résultats de l’entreprise ne sont connus qu’à sa liquidation. Ils se déterminent alors par l'excédent des valeurs existantes sur le capital initial. L’inventaire et le bilan annuels constituent une liquidation provisoire de l’entreprise, comparant les valeurs déjà obtenues avec le capital engagé et tenant compte, avec l’amortissement, des dépréciations déjà réalisées.

Le bénéfice, au point de vue comptable et commercial, est donc l’excédent des valeurs actives sur les valeurs passives, c’est-à-dire la différence entre des éléments appréciés en capital.

$ 3. Le comple d'exploitation

A cette notion du bénéfice d’après le bilan s’oppose la notion du bénéfice d’exploitation. C’est la différence entre les recettes et les charges de l’exploitation pendant l'exercice précédent, c’est-àdire la différence entre le chiffre d’affaires, aug-

menté des recettes accessoires, et les dépenses professionnelles.

Ces dépenses, qui s'opposent aux dépenses personnelles de l'exploitant, comprennent les divers éléments du prix de revient : prix d'achat des matières premières ou des marchandises, salaires et traitements du personnel, amortissements, entretien du matériel, frais généraux (loyers, assurances, impôts, etc.). D’après la jurisprudence, ces recettes et dépenses doivent être prises en considération et passées en comptabilité, dès qu’elles sont acquises définitivement. Le fait matériel du paiement n’est pas exigé. Cependant un compte « débiteurs douteux » doit être inscrit au passif, en contre-partie des créances dont le recouvrement n’est pas certain, et il doit être amorti le plus rapidement possible, lorsque la perte est devenue certaine.

Page 1