SECTION II. — LA NOTION DU STOCK-OUTIL

La distinction du capital et du bénéfice est si conforme à la nature des choses, et les commerçants et industriels ont si bien le sentiment de sa nécessité, qu'ils l'ont récemment dégagée dans une matière où elle était contestée. Les économistes ne sont pas d’accord sur la nature économique des stocks. Rossi, puis Malthus, ont prétendu réserver le nom de capitaux aux objets directement consacrés à la production (outillage, machines, etc.), et refusent ce caractère aux matières premières et aux denrées, qu’ils appellent stocks. J.-B. Say, au contraire, entend par capital « toute accumulation de valeur soustraite à la consommation improductive ». À la suite de Stuart Mill, les économistes contemporains? rangent les stocks industriels et commerciaux au nombre des ‘capitaux de production, en distinguant, parmi les stocks mondiaux d’approvisionnements et de denrées, ceux qui ont un emploi productif de ceux qui sont destinés à une consommation tmproductive.

Les théoriciens de la comptabilité ont dégagé récemment la notion de stock-outil, défini comme

1. Stuart Mill, Principes d'économie politique, livre [, chap. IV, 8 1.

2. Colson, Cours d'économie politique, t. 1, p. 19; Perreau, Cours d’économie politique, t. I, p. 101.

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« la portion du stock minimum permanent jugé indispensable à l’alimentation des métiers et à la marche de l’entreprise en vertu de l’assimilation de ce stock à l’outillage lui-même ».!

A côté des approvisionnements de caractère spéculatif, on estime qu’il existe un stock immuable, en quantité irréductible, minimum, indis- pensable à la marche même de l’entreprise. Il comprend tous les produits en fabrication; puis une partie des matières premières, sensiblement égale à la quantité consommée par l’entreprise pendant le temps de livraison et lui permettant de fonctionner pendant cet: intervalle; enfin une partie des produits achevés, égale au débit moyen de l’entreprise, multiphié par le temps moyen qui s'écoule entre l’achèvement et la vente des produits.

On objecte à l’assimilation du stock aux immeubles et à l'outillage servant à la production que les marchandises en stock ne sont pas immobilisées, mais sont destinées à être vendues. Mais le stockoutil sert de moyen de production. Il n’est pas destiné à être vendu, car, en principe, et en fait, l'industriel qui le vendrait appauvrirait son entreprise. Le stock-outil doit se renouveler et rester identique à lui-même, soit en dimensions, soit en poids, soit en quantité, et non point en valeur.

1. Cf. Bayart, Les efjeis de l'inflation au point de vue fiscal.

En somme, nous voyons intervenir ici l’idée de conservation de la substance, dégagée en matière d’usufruit et étendue, par la notion de subrogation réelle, comme nous l’avons marqué, à propos du quasi usufruit et des indemnités de remplacement de la chose, à des choses consomptibles, comme à des choses détruites ou vendues.

La théorie du stock-outil conduit à une conséquence importante. Le stock-outil devant rester constant, la différence qui peut apparaître dans la valeur du stock au début et à la fin d’un exercice ne doit pas être considérée comme un bénéice, puisque jamais la plus-value ne sera réalisée.

C’est l’industrie métallurgique qui a été amenée la première à dégager la notion de stock-outil : en raison des fluctuations fréquentes des cours, les chefs d’entreprises de cette branche d’industrie ont pris l’habitude d'estimer leurs stocks, soit d’après la moyenne des cours de plusieurs années, soit au prix de revient initial,

Après une vive discussion, le Parlement a admis et généralisé la notion de stock-outil en matière de dommages de guerre. La loi du 17 avril 1919 assimile les stocks à l'outillage et admet le paiement des indemnités d’après la valeur de remplacement. « Le stock de trois mois, dans lesprit de la loi, constitue un véritable stock-outil ayant un caractère quasifmmobilier qui, au point de vue

fiscal, ne saurait être traité différemment des indemnités immobilières elles-mêmes. »

Dans sa décision du 27 juin 1919, la Commission supérieure des bénéfices de guerre a admis cette idée. « Considérant. que. la société a été amenée à recourir à ce mode d'évaluation (évaluation au cours du jour, avec réserve spéciale au passif pour ramener au cours de l'inventaire 1909) parce qu’elle doit avoir en magasin un stock important de métaux, qu'il est nécessaire de maintenir toujours à un niveau minimum, sous peine d'arrêt de l’industrie; que ce stock ne fait pas fonction de produits destinés à la vente, mais d'agent de production au même titre que l'outillage.

« Considérant qu'il n’en résulte pas plus un bénéfice pour l’entreprise que dans la hausse momentanée des outils, l’outillage comme le stock lui étant nécessaire au même titre pour son exploitation, à peine de mettre fin à celle-ci? »

On saisit ici la notion commerciale du bénéfice, telle que la dégagent les pratiques comptables : l'évaluation du stock accuse une plus-value sur le prix de revient; mais cette plus-value n’est pas un véritable bénéfice; il convient donc de la compenser, dans le bilan, qui doit faire apparaître le bénéfice réel, par l'inscription au passif d’une réserve équivalente.

. 1. Bayart, Les effels de l'inflation sur les bilans au point de vue fiscal,

8. Commiss. supér. des bénéf, de guerre, 27 juin 1919 n° 624.