SECTION III. — CRITIQUE DE LA NOTION FISCALE DU BILAN

Attribuer à l'Administration fiscale le droit de corriger les bilans, en dehors de toute fraude, c’est substituer à la notion commerciale du bénéfice d’après le bilan, qui ramène le bénéfice à un revenu, la notion d’un bénéfice englobant une partie des moyens de production. Cette interprétation, qui conduit à l’imposition des plus-values, est néfaste au point de vue économique, puisqu'elle prélève l'impôt sur le capital de production; elle est injuste, puisqu'elle fait de l’impôt sur les bénéfices commerciaux ét industriels un impôt sur l’enrichissement, tandis que les autres impôts cédulaires n’atteignent que des revenus; elle est contraire à la notion commerciale et comptable, seule conforme à la nature des choses. C’est la nature des choses qui a conduit à la périodicité du bénéfice, lui conférant le caractère de fruit et de revenu. Un spécialiste des questions de comptabilité! a défini très justement le bénéfice d’exploitation « la portion disponible du produit d’une entreprise que l'industriel peut consommer sans compromettre, ni la valeur minima de réalisation que l'actif doit représenter en fin d’exploitation