‹ La notion fiscale des bénéfices industriels et commerciauxChapitre 7 sur 89 · Truchy, op. cit., p · texte numérisé non relu

Truchy, op. cit., p

2. Ramin, Bénéfices et bilan au point de vue fiscal, p. 56-58.

TU

de ce gérant sera, sans critique de personne, considéré comme une charge de l’établissement. Le travail fourni par l’exploitant lui-mêmene méritet-il pas rétribution ? »

Il y a, dans les hypothèses opposées l’une à l’autre, aucune injustice, mais des traitements fiscaux différents appliqués à des situations juridiques très distinctes. Le paiement d’un intérêt, le remboursement d’une créance, le paiement d’un salaire sont des charges juridiques, réelles, de l’entreprise. L’exploitant qui met dans l'affaire ses capitaux et son activité s’évite ces charges et allège d'autant son fonds de roulement et son passif, mais en compensation, il soumet ses fonds et son travail aux chances bonnes ou mauvaises de l'exploitation, et ne saurait en conséquence en attendre une rétribution forfaitaire.

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