Quesnot, Méthodes complables el bilans, p

normale, ni l'exécution des engagements déjà pris et gagés sur les produits futurs de cette exploitation ».!

Cette conception commerciale du bénéfice enlève son intérêt essentiel, l'imposition des plusvalues, à la question. de savoir si l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux doit être assis sur le bénéfice accusé au bilan, ou sur le bénéfice résultant du compte d'exploitation. Il importe cependant de rechercher le système consacré par le législateur.