J. O., ibid

coup l’élément dont la valeur est tombée à zéro, «La question de l'amortissement revient toujours à cette conclusion : il faut tenir compte dans le bilan de la valeur de l’actif pour déterminer le bénéfice. »

Plus catégoriquement, M. Touron observe, au Sénat!, qu’ « en matière de bilan, toute différence entre actif et passif constitue un bénéfice ou une perte, sans distinction entre capital et revenu. »

Mais le Ministre des Finances répond formellement en sens contraire à M. Stern : « Sous aucune forme, la perte en capital ne saurait, au point de vue fiscal, entrer en ligne dans les comptes de profits et pertes. »

Il n'y a pas lieu de retenir ces appréciations contradictoires, en présence des textes formels précités de la loi. Les rapports des commissions sont muets sur la question. Si Le législateur avait entendu frapper le bénéfice du bilan, il se serait formellement expliqué, dans l'exposé des motifs ou les rapports, sur cette dérogation considérable au principe général de l'imposition sur le revenu, La question lui a d’ailleurs échappé, parce que, à l’époque de l'élaboration de la loi, la différence entre le bénéfice commercial d’après le bilan et un véritable revenu était minime en pratique. Elle

1. J. O., Sénat, Débats, 14 juillet 1914, p. 1257. 2. S. O. Chambre, Débats, 12 jufllet 1914, p. 2950.

n’a pris toute son importance que du fait de la dépréciation monétaire. La thèse du bilan, et son corollaire, l'imposition des plus-values, est alors apparue, dans toute son injustice, et l’Adminis.

tration a dû peu à peu abandonner du terrain sur ses solutions.