‹ La notion fiscale des bénéfices industriels et commerciauxChapitre 74 sur 89 · SECTION Î. — ECRITURES RETENUES PAR L'ADMINISTRATION · texte numérisé non relu

SECTION Î. — ECRITURES RETENUES PAR L'ADMINISTRATION

En réalité, l'Administration des contributions directes n’a pas su se décider sur la question de principe du bénéfice imposable. Elle part du compte d’exploitation, mais par un détour, elle aboutit au compte de profits et pertes, c’est-àdire au bilan, et à la taxation des plus-values réalisées sur des capitaux. En un mot, à défaut de guide légal, elle s'inspire d’un esprit de fiscalité,

Le chiffre du bénéfice brut professionnel, décide l'Instruction générale, est fourni par le compte d’exploitationt.

Dans les entreprises ayant pour l’objet Pachat et la vente de marchandises, il s'obtient en ajoutant au montant des ventes la valeur des marchandises restant en magasin à la fin de l’exercice, et en retranchant de ce total le montant des achats

Page 1