Instr. génér. du 31 janvier 1928, n

Bonnet. tn RATE 11

Pi KO

(prix et frais accessoires d'acquisition), augmenté de la valeur du stock existant au début de l’exer- Give:

Dans les entreprises industrielles, 1l faut, pour dégager le bénéfice brut, ajouter au montant des ventes la valeur des matières premières et des produits fabriqués existant à la fin de l’exercice, et en retrancher, non seulement le coût des achats effectués, ainsi que la valeur des matières premières et des marchandises fabriquées qui existaient en stock au début de l’exercice, mais aussi les frais de main-d'œuvre et de fabrication!.

« L'évaluation des stocks est donc un élément essentiel des opérations d’où se dégage le bénéfice brut.»? Nous sortons déjà de la notion de bénéfice d’exploitation, d’excédent de recettes sur les dépenses, pour entrer dans celle d’excédent d’actif (non réalisé). Le mode normal d’estimation consiste à appliquer le prix de revient ou, en cas de baisse, le cours du jour de l’inventaire. L’Administration admet la « décote » pour dépréciation éventuelle, « lorsqu'elle reste dans des limites raisonnables et qu’elle est conforme aux habitudes de l’entreprise ».

Pour les matières premières, en particulier, elle accepte « les évaluations qui ne sont pas inférieures

l21btd., n°, 17 2 "Loc.rcit.