‹ La notion fiscale des bénéfices industriels et commerciauxChapitre 76 sur 89 · AUTO · texte numérisé non relu

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aux résultats obtenus en prenant pour base d’estimation une moyenne de cours bas antérieurs à 1914, majorée dans la proportion de la dépréciation du france par rapport au dollar, et en prati-

quant une « décote » de 20 %, au maximum. »!

Sous le nom de « gains divers », l’Administration revient au compte de profits et pertes. « Le bénéfice brut professionnel s'accroît. des gains provenant de la vente d'éléments divers de l’actif autres que les marchandises et qui, dans la comptabilité en parties doubles, sont également enregistrés au crédit du compte de profits et pertes»?

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