SECTION II. — PRINCIPES ADMINISTRATIFS D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES

L’Administration aboutit ainsi à la taxation

des plus-values. Sa doctrine à cet égard a varié et

témoigne d’hésitations. Dans sa réponse à une question écrite, le Ministre des Finances admettait l'imposition des plus-values sur simples écritures : « Un accroissement d’actif accusé par la comptabilité d’une entreprise doit en principe être considéré comme constituant un bénéfice imposable.»3