MOBILIÈRES
Il en est de même des profits réalisés en cours d’exploitation sur les valeurs mobilières composant le portefeuille de l’entreprise. « Soit, en effet, que l’achat de ces valeurs ait pour objet de faire fructifier des capitaux temporairement disponibles, soit que les titres destinés à servir de garantie en banque ne représentent qu’une forme du fonds de roulement, la gestion du portefeuille demeure intimement liée à la gestion de l’entreprise. Aussi est-il rationnel que les résultats de cette gestion ne soient pas distingués de ceux des autres branches de l’exploitation commerciale. »
L’Administration applique ici rigoureusement la thèse du bilan.
«Au surplus, observe l’Instruction générale, en ce quitouche le portefeuille des entreprises, il est dans les usages du commerce et de l’industrie d’englober
l'éinstr génér. n°719; 2. Eod. loco.
dans les produits des opérations professionnelles, non seulement les gains effectivement réalisés, mais aussi les plus-values résultant simplement d’une hausse des cours. A cet effet, la plupart des entreprises évaluent leur portefeuille d’après les cours de bourse au jour de la clôture de l’exercice.
« Conformément à la pratique commerciale, les plus-values ainsi constatées doivent rester comprises dans les éléments du bénéfice brut, étant entendu que, dans le cas de moins-values, leur montant doit inversement être admis en déduction. »!
Les entreprises qui ont l’habitude d'évaluer leurs valeurs mobilières d’après le cours du jour de l’inventaire peuvent continuer à observer les mêmes règies. Les moins-values que fait apparaître l’application de ce procédé d'évaluation à l’ensemble du portefeuille doivent être admises en déduction pour l’établissement de l’impôt, de même que les plus-values constatées dans les mêmes conditions sont retenues dans les éléments du bénéfice imposable ?
On saisit les contradictions dans les solutions administratives : tantôt le capital ‘est imposé, tantôt «xl ne l’est pas, suivant la nature de Pactif (valeurs mobilières ou autres éléments), :et suivant
