Itsnr. génér. du 30 janvier 1928, n

2. Rép. Q. E., Chambre, André Février, 7 octobre 1927, n° 13211.

le moment de la réalisation de la plus-value, en cours ou en fin d’exploitation.

SECTION IV. — ÉVALUATION DES STocks

Enfin les stocks sont soumis à un régîme fiscal particulier, en vertu d’une entente intervenue entre l’Administration et l’Union des industries textiles, dont les solutions ont été généralisées.

L’Instruction générale du 30 mars 1918: prescrivait de taxer comme bénéfice la différence positive entre la valeur des stocks au début et à la fin de l’exercice, autrement dit, les bénéfices en espérance, au lieu de ne les frapper qu’au fur et à mesure de leur réalisation par la vente. La plusvalue n’apparaît que sf les stocks ne sont pas évalués au prix de revient. L’Administration, devant la diversité des procédés de cotation pratiqués, s’est contentée longtemps d'affirmer le principe de l'imposition, sans déterminer les procédés d’évaluation à appliquer. Toutes les méthodes d’évaluation étaient admises, pourvu qu'elles aboutissent à une estimation raisonnable? L’Administration se réservait d’ailleurs le droit de rectifier les évaluations inexactes. Une série de réponses ministérielles autorisent les procédés les plus variés évaluation au cours du jour®, au prix de revient,