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avec faculté de coter au cours du jour, s'il est inférieur au prix d’achatt, quelle qu’en soit la date’. Les produits en cours de fabrication peuvent être cotés au prix d’achat des matières premières, augmenté des dépenses de main-d'œuvre.

En dépit de ces instructions en apparence libérales, l'Administration prétendait vérifier les stocks dans tous les inventaires clôturant les exercices pour lesquels la prescription n’était pas encore acquise. Elle avait engagé des pourparlers avec l’Union des industries textiles, au sujet de la revision des évaluations des six dernières années.

Dans une délibération du 19 janvier 1927, adressée au Président du Conseil et au Ministre du Commerce et de l’Industrie, la Chambre de commerce d'Angoulême avait protesté contre cette prétention. Dans des conditions très normales, le stock peut varier en quantité de 20 %; par suite, elle estimait équitable que l'industriel pût évaluer cette augmentation au prix d’achat des élément divers qui composent le stock, L’Administration ne devait avoir le droit de revision que pour les excès flagrants de stocks. |

Les prétentions du fisc ont soulevé une émotion considérable dans les milieux industriels. Ils redou-

. Rép. Q. E.,, 16 février 1927, n° 7806.