Rép. Q. E., 24 juin 1927, n

RP rie

taient que l’Administration ne procédât à une réévaluation générale de tous les stocks, tant de matières que de produits en cours de fabrication ou achevés. Ils avaient lieu de craindre des procédés d’estimation excessifs et opposés à ceux de la pratique industrielle. Enfin, observaient-ils, une revision générale des stocks de toute l’industrie française entraînerait une charge considérable, et une crise économique, qui viendrait compromettre le redressement financier.

Après des échanges de vues, un accord est intervenu entre l’Administration et les représentants de l’Union des industries textiles. Cet accord porte seulement sur la réévaluation des matières premières non encore transformées, mais non des produits finis ou en cours de fabrication. On prendra pour base trois cours d’avant-guerre, et on multipliera la moyenne de ces cours par le coefficient de dépréciation du franc par rapport au dollar, avec une décote forfaitaire de 20 %.

Pour ne pas imposer de trop lourdes charges à l'exercice en cours, l'Administration laisse aux entreprises textiles le choix entre trois procédés pour l'application de ce système de cotation : la revision par année sur inventaire; la revision en une seule année au taux actuel de l'impôt (15 %); la division de la plus-value constatée en six fractions égales, avec application du taux de l’impôt (8 à 15 %) correspondant à chaque année.

Cet accord a soulevé dans la presse de très vives critiques. Au principe de la majoration d’après un coefficient de dépréciation du franc, on a justement opposé la théorie de la jusirprudence civile, qui n’a jamais consenti, en matière de contrats privés, à reconnaître la dépréciation de la monnaie, et a appliqué avec la plus extrême rigueur le principe de l’immutabilité de sa valeur nominale. On a mis en relief la charge supplémentaire imposée à l’industrie. Cependant, si l’Union des industries textiles a consenti à cet accord, c’est:que l’estimation obtenue grâce au procédé nouveau est sensiblement inférieure à la cotation au prix de revient.

L’Administration a décidé que « cette méthode n’est pas limitée au cas des industries textiles, et peut être employée pour l’évaluation des matières premières de toutes les autres entreprises. »!

L’Instruction générale du 31 janvier 1928 applique cette méthode, comme nous l’avons indiqué plus haut?.

1. Lettre du Directeur général des contributions directes à adressée aux services locaux le 24 février 1927. Lettre du ministre des finan-

ces de M. Poitou-Duplessy, député.