RASE

C'est, d’abord, abandonner la direction des poursuites à des individus qui peuvent ne présenter aucune garantie et ne pas faire montre du moindre scrupule ; le danger toujours est sérieux, quand bien même l’inconscience seule des plaignants serait en cause : la gravité de l’ouverture d’une information, la gravité d’une inculpation leur sont difficiles à comprendre. La matière, assurément, est délicate ; l’expérience et la réflexion des magistrats du ministère public ne sont souvent pas de trop pour la régler au mieux des intérêts de tous. Que la sensation produite par la mesure envisagée puisse avoir sur le crédit d’une personne ou d’un établissement une influence décisive ; qu'un bruit coure sur un banquier ou un officier public, la situation peut s’aggraver, si l’on tarde, la panique peut se déchaïîner, si l’on va trop vite : c’est au milieu de tels écueils qu’il faut évoluer pour saisir le moment opportun de mettre l’action publique en mouvement. Et M. Georges Leloir s’effrayait de constater que cette responsabilité, parfois si accablante, d’aucuns voulaient l’abandonner tout entière et sans restrictions au « simple « particulier qui se croit lésé (Dieu sait combien l’imagi- « nation de certains est prompte et combien crient faci- « lement au voleur!) ; on veut que ce particulier sans

« responsabilité, sans surface peut-être, puisse à son gré,

« le cœur léger, ouvrir la voie à une catastrophe qui rui- « nera tant d’autres gens avec lui ».

Au surplus, c’est, en même temps, permettre au délinquant d’égarer la justice et de détourner les soupçons : une entente entre un inculpé de surface et une prétendue victime, qui se constitue partie civile, facilite sournoisement un non-lieu précipité et peut faire tenir pour inutiles de plus sérieuses recherches du parquet.

C’est, en tous cas et à tout le moins, encombrer dangereusement les juridictions criminelles. La chose est d’autant plus certaine que les constitutions de partie civile abusives ne sont pas seulement dues au manque de réflexion. Il faut tenir compte aussi de l'ignorance des plaignants : les distinctions du Code pénal sont mal comprises, même des praticiens, qui connaissent mieux la procédure civile que le droit criminel ; et l’on a vite fait de qualifier escroquerie le moindre tort causé à autrui ou la plus petite indélicatesse. Il n’est que juste de reconnaître, en outre, que cette erreur, souvent, est un calcul savant permettant d'éviter le coche désuet de la justice civile, ses règles étroites, la complexité des enquêtes ou des interrogatoires sur faits’ et articles, des significations, des reproches, etc., tout comme en Amérique le lynchage s'explique par la sénilité de la justice criminelle (1). Il n’y a, assurément, que demi mal si, de la sorte, l’on atteint plus sûrement la vérité. Mais, le plus souvent, le juge d'instruction doit clore son information par un non-lieu, puisque le délit n’est pas suffisamment caractérisé et ne correspond pas aux règles strictes et limitatives du droit pénal : le plaignant n’en est pas moins peut-être parfaitement dans son droit, il le sait ; mais sa plainte a été mal aiguillée, il ne veut pas le comprendre, et, loin de s’en prendre à lui-même, il demeure persuadé qu'il est victime d’un déni de justice.

Enfin, c’est soumettre sans grief certain à la suspicion publique des personnes qui ne méritent pas un tel affront. Ceux qui s’y emploient sont d'origines bien diverses : soit déséquilibrés ou ignorants transformant en délits

(1) Curcer, Lynch-law, Londres, 1905.

ET

tous les torts à eux causés ; soit diffamateurs ou maîtres chanteurs menaçant de dire ou de faire, et allant même jusqu’à l'exécution, pour monnayer plus sûrement leur désistement ; soit mauvais débiteurs armés de la maxime « Le criminel tient le civil en élat » pour se soustraire aux obligations du contrat de vente d’un fonds de commerce, pour retarder le paiement d’une lettre de change en incriminant tireurs ou endosseurs, en un mot pour paralyser l’action légitime des créanciers. Mais, quel que soit le mobile, le résultat est désastreux : si, assurément, la constitution de partie civile présente, sur la citation directe, l'avantage d’une procédure plus calme et plus discrète, celle-ci, du moins, oblige le plaignant à fournir ses preuves de suite, ses allégations y sont l’objet d’une discussion immédiate, l’acquittement intervient sans délai et 1l est motivé ; tandis que l'ordonnance de non-lieu ne l’est pas, qu'il y aura eu une information souvent longue en raison de la complexité des faits imaginés et que, pour beaucoup, dire de quelqu'un qu’il a été à l’instruction, c’est presque dire qu’il est un homme taré.

Il est parfait que la justice soit accessible à tous et d'affirmer, comme l’a fait Laurent-Atthalin, dans son rapport relatif à l’affaire Thirion, qu'il « ne pourra jamais « advenir qu’un citoyen fasse à la justice, à des juges, « un appel qui ne soit pas entendu ». Mais les autres, qui n’ont rien à se reprocher, ne doivent de leur côté être inquiétés d’aucune façon. L'article 63, sans doute, consacre un droit au profit des particuliers lésés ; mais tout droit cesse là où l’abus commence, et l'abus commence dès que le droit sort de sa normalité.