LA RÉOUVERTURE SUR CHARGES NOUVELLES

La question est résolue, mais elle a été âprement discutée : aucun particulier ne pourra désormais prétendre provoquer, par sa seule intervention, une réouverture de l’information close par une décision de non-lieu, même s’il produit des charges nouvelles. Il nous appartient donc d'examiner la valeur de cette prohibition. Mais une remarque préliminaire s'impose, c’est que l’on ne saurait parler à la légère d’un reniement de l’orientation libérale consacrée par l’arrêt du 8 décembre 1906 : puisque cette limitation des droits de la partie civile, M. Georges Leloir la souhaitait, et que l’on ne saurait accuser l’ancien Président à la Cour de Paris d’avoir failli à la mémoire de Laurent-Atthalin, dont il fut autrefois le collaborateur.

D'autre part, avant d’aborder les arguments produits dans un sens ou dans l’autre, et pour éclairer la discussion, il nous semble utile d'envisager ce qu'est exactement cette institution de la réouverture sur charges nouvelles, telle que la prévoient les articles 246, 247 et 248 du Code d’instruction criminelle. Il n’en sera que plus facile de délimiter, ensuite, les rôles respectifs de la partie civile et du ministère public.