LS

« s'il le tente devant le tribunal civil ». Mais, en écrivant ces lignes, le doyen des juges d'instruction de la Seine songeait-il à la réouverture d’une information sur charges nouvelles ? Rien ne permet de l’affirmer, pas plus que l’on ne peut se porter garant des sentiments de Laurent-Atthalin à l'égard d’un sujet qui ne l’avait pas occupé.

La vérité, sans doute, est qu'autrefois la question paraissait de peu d'importance, et que, pas plus que la jurisprudence, la doctrine ne songeait à la creuser. Les auteurs, qui l’examinaient, d’ailleurs, n’hésitaient pas à refuser tout droit nouveau à la partie civile, fussent-ils de ceux qui se révélaient des plus favorables aux privilèges de celle-ci, tels qu’ils sont consacrés par l’arrêt du 8 décembre. Le Dictionnaire des Parquets, de Georges Le Poittevin, se contente d'indiquer que « la reprise de l'instruction sur « charges nouvelles doit être requise par le ministère « public » (1) ; le Réperloire pratique Dalloz essaie d’étayer une affirmation analogue par des arrêts qui, à la vérité, étaient bien intervenus à l’occasion de réouvertures d’information obtenues par le parquet, mais qui, loin de chercher à consacrer le droit exclusif de celui-ci, se bornaient. à enseigner la manière dont doivent être constatées les charges nouvelles (2). Dans son Trailé de l'instruction criminelle, Faustin-Hélie ne faisait que suivre la doctrine courante, en ne posant même pas la question du droit des particuliers (3).

Mais dans son cours de Droit criminel, M. le professeur Roux se montre plus affirmatif : « La demande de « reprise de l'instruction sur charges nouvelles ne peui

(1) Dictionnaire des Parquets, v° Charges nouvelles, n° 2. (2) Dalloz, Rép. Prat., v° Instruction criminelle, n° 729. (3) Traité de l'instruction criminelle, t. V, n° 2089.

« émaner de la partie civile (1). » Et Garraud insiste davantage : « La reprise de l'instruction sur charges nouvelies « appartient au ministère public, procureur de la Répu- « blique ou procureur général, suivant les cas. La partie « civile ne peut évidemment pas, soit par voie de simple « plainte, soit par voie de plainte contenant constitution « de partie civile, obliger le juge d'instruction à reprendre « l’affaire, ou le président de la Chambre des mises à dési- « gner un conseiller pour informer (2). »

DEUXIÈME SECTION

Discüssion