III. — Les CARACTÈRES JURIDIQUES DE LA REPRISE D'INFORMATION

1° Nouvelle instruction ou complément

Ainsi, les termes même de l’article 248, pas plus que sa place dans la suite des textes, ne peuvent être interprétés dans un sens favorable aux prétentions de la partie civile. Il y a lieu cependant de ne point clore l’étude critique de cet article sans y relever les mots qui terminent le premier paragraphe et qui veulent que, lorsque le ministère public aura décidé une « nouvelle instruction », il y sera procédé « conformément à ce qui a été prescrit », puisqu’aussi bien M. Hugueney les brandit comme le meilleur moyen de faire sortir l’article 63 vivant des pierres sous lesquelles on a voulu l’étouffer (2). À son avis, loin de vouloir dire que les mesures d’instruction requises par l'officier du ministère public se dérouleront suivant la procédure prévue dans les derniers chapitres du livre premier du Code d'instruction criminelle, ces expressions énigmatiques signifieraient simplement que l’article 248 n’a que la valeur d’un texte de renvoi, réclamant pour un cas jusqu'alors oublié l'application des règles ordinaires. Telle est, au surplus, l’opinion partagée par la Cour de Rouen, qui, dans son arrêt du 20 février 1930, estime que la reprise d’information « donne lieu à une procédure nouvelle, « distincte en ses éléments essentiels de la précédente et

(1) Arrêt Hubert du 21 juillet 1860, au Bull. crim., 1860, n° 171. (2) Chronique judiciaire des Etudes criminologiques, 30, p. 11.

« au sujet de laquelle les droits que la partie civile tient « de la loi, n'ayant pu encore s'exercer, ne peuvent dès lors « se trouver épuisés ».

A) Mais une telle interprétation ne saurait provoquer que désapprobations unanimes. Pierre Ayrault, qui, au xvi® siècle, se lamentait de la restriction progressive des droits reconnus à la partie civile, disait déjà, dans ses Inslilutions juridiques, de l’ordonnance de non-lieu qu’elle n’est point sentence définitive, « puisque, survenant nou- « velle preuve du même fait, elle est accumulée et le procès « repris et conduit comme devant (1) ». Et les décisions jurisprudentielles parlent de « reprise d'instance », comme l’arrêt de la Chambre criminelle du 27 janvier 1870 (2) ou, comme la Cour de Bordeaux par arrêt en date du 5 mars 1929 (3), qualifient les charges nouvelles de « faits, « documents, pièces, déclarations ou même indices, ignorés « des magistrats qui ont requis ou rendu l’ordonnance ou « l'arrêt de non-lieu, et qui sont de nature à donner une « appréciation nouvelle aux preuves ou aux présomp- « tions qui avaient paru trop faibles, ainsi qu’un déve- « loppement utile à la manifestation de la vérité ».

La nouvelle instruction, en effet, ne peut être considérée indépendamment de la première avec laquelle elle fait corps. Les nouvelles charges relevées sont rapprochées de celles qui avaient paru précédemment insuffisantes et. qu’elles complètent ; dans la plupart des cas, elles n’ont elles-mêmes une portée efficace qu’autant qu’elles viennent s'ajouter à ces présomptions, qui n'étaient pas encore des preuves. Les actes, auxquels il sera procédé, ne seront

(A) T. II, p. 4, n° 16.

(2) Dalloz, 1870-1-442.

(3) Sirey, 1930-2-13.

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que la suite nécessaire et indivisible de ceux qui n’avaient pu jusque-là aboutir qu’à des résultats insuffisants ; en tout état de cause, l’inculpation et l'infraction restant les mêmes, c’est la même procédure qui revit. « Et com- « ment pourrait-il en être autrement, affirme M. le con- « seiller Mornet, puisque la reprise de l'information sur « charges nouvelles a précisément pour objet de faire « tomber l’autorité de la chose jugée qui s’attachait à « l’ordonnance de non-lieu », elle-même annihilée en tant que clôturant la première information : si bien que celleci cesse d’être close et va se confondre avec la nouvelle qui n’en peut être que le complément.

B) Au surplus, il est aisé d’en apporter des justifications prenant appui sur des données objectives dont le témoignage est indéniable. Ce sont, tout d’abord, les termes mêmes de l’article 247, qui voit dans les charges nouvelles le moyen « de fortifier les preuves » ou de « donner « aux faits de nouveaux développements utiles à la mani- « festation de la vérité ». C’est la nécessité de donner une base au droit du juge d'instruction de décerner immédiatement mandat de dépôt, alors qu’il n’est encore saisi d'aucune réquisition : il ne se trouve pas ressaisi de plein droit de l'instruction, mais il bénéficie d’une prorogation exceptionnelle de compétence, prorogation qui lui est accordée par la loi. C’est aussi l’impossibilité d’user désormais à l’égard de l’inculpé de la voie de citation directe, alors que l’ouverture d’une information originaire et la citation directe sont considérées comme étant, en matière correctionnelle, les deux faces d’un même droit : et cette impossibilité est admise par tous, qu’il s’agisse du ministère public ou de la partie civile, ainsi qu’en fait foi entre autres un arrêt de la Chambre criminelle du 12 décembre

1850 (1). C’est enfin la pratique absolument certaine qui n’autorise la reprise de l'instruction que par le juge dont émanait la décision de non-lieu, quels que soient les changements intervenus depuis dans le domicile de l’inculpé ou le lieu de son arrestation : ainsi en a décidé en particulier la Cour de cassation, par arrêt en date du 5 janvier 1854 (2), rendu sur le rapport de Faustin-Hélie, en attribuant compétence au juge d'instruction de Versailles, dans l'arrondissement duquel avait eu lieu la première arrestation, et bien que le coupable soit domicilié à Paris, qu’il ait perpétré ses délits à Paris et que ce soit à Paris qu'il ait été arrêté pour la seconde fois.

M. Fréjaville constate bien l'existence de ces liens un peu étroits qui rattachent l’une à l’autre Les deux 1instructions, il reconnaît que cette connexité est fatale et que la fatalité seule explique la compétence de la juridiction ancienne et l’impossibilité d’une citation directe (3). Mais il n’en veut point tirer d’autres conclusions et cherche, au contraire, à justifier fort opportunément son opinion et les droits de la partie civile par le rappel de la distinction entre les juridictions de jugement, appelées à statuer sur des fails, et les juridictions d'instruction, qui n’ont qu’à rechercher et réunir la preuve de ces faits : « si bien que la « chose jugée ne s’applique pas au fait qui motive l’in- « culpation, mais seulement aux preuves de ce fait, qui «ont été examinées par elles » Et ce raisonnement, Faustin-Hélie l'aurait par avance approuvé : « Le minis- « tère public, disait-il, ne reprend pas la procédure close,

(1) Bull. crim., 1850, n° 419. Voir également Cour de Courtrai du 9 nov. 1927, à Revue de Droit pénal et de criminologie, 1928, p. 456.

(2) Sirey, 1854-1-348.

(3) Dalloz, 1929-1-145.

« il reprend une procédure nouvelle, car chaque nouvelle « charge peut être considérée comme un fait nouveau (1). »

C) Malheureusement, le texte même de l’article 63 n'autorise point une pareille interprétation : il est, nous rappelle l’arrêt du 8 décembre 1906, l’une des restrictions apportées par la loi au principe de l’article 1er, et, à ce titre, il doit être compris littéralement. Or, l’article 63 parle de crime et de délit ; il n’a de raison d’être, précise M. le conseiller Mornet, « qu’à raison du fait lui-même « et de ce fait seul, et non à raison des charges de nature « à faire imputer ce fait à celui que la partie civile a « dénoncé ». Les charges nouvelles, au contraire, sont des faits de nature à faire présumer la culpabilité du bénéficiaire du non-lieu, mais non pas un fait nouveau qui puisse porter un préjudice à un particulier. L’article 63 ne permet donc pas de saisir le juge d'instruction en rendant à nouveau plainte du même fait contre la même personne. Et l’arrêt du 29 janvier 1931 ne dit en somme guère autre chose, puisque « les textes apportant des « tempéraments au principe général posé par l’article 1er « doivent être interprétés restrictivement ; qu'il en est « ainsi de l’article 63, lequel, s’il confère à la victime « d’un crime ou d’un délit le droit de mettre en mouvement « l’action publique, ne le lui reconnaît qu’à raison du « fait, qualifié crime ou délit, dont elle se prétend lésée ».

La réouverture, motivée par la présence de charges nouvelles, ne fait donc que reprendre et continuer l’ancienne action, et de ce droit de reprise, si exorbitant qu'il a fallu un texte pour le conférer au ministère public, la partie civile ne pourrait disposer que s'il existait en ce sens

(1) Traité de l'instruction criminelle, t. V, n° 2085.

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une disposition formelle de la loi. Elle a fort bien pu, à l’origine, mettre l’action publique en mouvement; mais, ce faisant, elle a épuisé le droit que lui confère l’article 63 ; le reste ressortit à l’exercice de l’action publique, dont elle ne dispose que « dans les cas exceptionnels et formel- « lement prévus par la loi (1) ». Or, nous l'avons vu, l’article 248 ne lui attribue, à lui seul, aucune prérogative nouvelle.

20 La distinction fondamentale de Faustin-Hélie

Cette manière d'interpréter les textes semble commandée par l’allure même de ces textes. Elle présente un autre avantage, celui de s’accorder sans froissements et sans heurts avec la théorie de Faustin-Hélie, qui, le premier, en distinguant entre mise en mouvement et exercice de l’action publique, apporta un peu d'ordre dans la confusion où se débattaient avant lui partisans et adversaires de la partie civile. À M. Fréjaville, pourtant, cette distinction semble sujette à caution, parce qu'aucun texte ne permet de prétendre que la mise en mouvement de l’action publique serait de droit pour la partie civile, tandis que l’exercice ne lui en serait qu’exceptionnellement dévolu ; l’un et l’autre font échec de la même manière au principe de l’article 1er, et les dérogations qui y sont apportées s'expliquent seulement par la nécessité de permettre à la partie lésée d’assurer la défense de ses intérêts civils. La théorie de l’ancien Président à la Cour de cassation n’en est pas moins devenue absolument classique : elle trouve une base, d'ailleurs, dans l’article 4 du Code d'instruction criminelle, qui n'autorise

(1) Cass., 17 février 1916, au S. 1918-19-1-152.

pas la partie civile « à arrêter ni suspendre l'exercice « de l’action publique », tandis que l’article 63, nous l’avons vu, n'aurait aucun sens, s’il n’entendait donner à la constitution de partie civile l’effet d’un réquisitoire introductif. Elle répond à de telles nécessités pratiques que les arrêts relatifs à la mise en mouvement de l’action publique font l’objet d’un paragraphe spécial aux tables du bulletin criminel. Elle est enfin essentiellement raisonnable et correspond à l’évolution des mœurs, parce que cet exercice, qui appartenait dans l’ancien droit aux particuliers, la loi a voulu à juste titre le leur enlever ; « elle a voulu, « explique Faustin-Hélie, n’attribuer qu'aux seuls magis- « trats la direction des poursuites, afin de leur imprimer « l’impartialité de la loi même, dont ils sont les organes ».

3° Nature juridique exacte des articles 246 et 248

Sur ces données, il est alors des plus faciles de chercher dans laquelle des deux branches de la distinction doit prendre place l’article 246 et de définir avec quelque exactitude la nature du droit qu'il consacre.

Il n’est besoin, pour y arriver, que de « réaliser » la situation de droit simple et claire que prévoit cet article et qui se décompose en deux propositions :

La première est que les décisions de non-lieu ont, comme celles de renvoi, une autorité de chose jugée, moins absolue, sans doute, que celles des juridictions de jugement, mais, malgré tout, certaine. Cette autorité s'impose aux parties poursuivantes qui ne peuvent reprendre le même chef devant un autre tribunal ou sous une autre qualification, puisqu'un « fait retranché de la prévention « par une ordonnance de non-lieu. devenue définitive

« n’appartient plus aux débats (1) ». Elle s'impose au plaignant poursuivi pour dénonciation calomnieuse ou téméraire, même s’il était en mesure de produire de nouveaux éléments de conviction ; et doit être cassé l’arrêt prétendant, voir une violation de la loi dans le fait pour un tribunal d’avoir « prononcé une condamnation basée sur l’ordon- « nance de non-lieu (2) ». Elle s'impose au prévenu, qui, poursuivi pour un délit, ne pourrait invoquer l'indivisibilité que celui-ci présente avec un crime, objet d'un précédent non-lieu, pour décliner la compétence du tribunal correctionnel (3), et au tribunal correctionnel luimême, qui ne peut relaxer le prévenu du chef de dénonciation calomnieuse, en basant illégalement sa décision sur la possibilité de véracité des dires du dénonciateur admise en violation des articles 1350 et 1351 du Code civil (4).

Quant à la deuxième proposition, elle consiste en ce que, à cette autorité, il peut être fait échec par la voie de l’article 248, le non-lieu motivé par l'insuffisance des charges n’ayant qu’une valeur restreinte à l'appréciation de celles-ci et qui ne peut mettre obstacle à une réouverture. D’aucuns voudraient y voir l’existence d’une condition résolutoire effaçant rétroactivement la chose jugée ;

(1) Cass. 16 août 1877, au S. 1878-1-331.

(2) Cass. 4 août 1921, renvoyant la cause et les parties devant la Cour de Saïgon, autrement composée, à Bull. crim., n° 329.

(3) Cass. 29 mars 1900, au S. 1902-1-297, et note Roux.

(4) Cass. 5 février 1904 (Bull. crim., n° 77), intervenu à la suite d’une information terminée par un non-lieu et qui avait été ouverte sous l’incrimination prévue à l’article 597 du Code de commerce d'avantages stipulés au profit d’un créancier avant les délibérations de la faillite. La Cour suprême estime que l’arrêt de relaxe du chef de dénonciation calomnieuse, dont avait bénéficié le plaignant, avait méconnu l’autorité de la chose jugée « en déclarant que la convention qui contient des avantages parti-

culiers au profit de Tourneux, peut avoir été passée antérieurement au concordat ». :

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mais la comparaison ne doit pas être exagérée, car il en faudrait conclure, en contradiction avec l’économie de l'article 248, que le juge d'instruction se trouve ressaisi de plein droit : c’est ce que constate l’arrêt de la Chambre criminelle du 16 novembre 1929, qui reconnaît que l’autorité provisoire du non-lieu disparaît, « du moment que des « charges nouvelles sont venues justifier la reprise de « l’inculpation abandonnée », mais ajoute que « la reprise « de l’instruction ne peut se produire que dans les condi- « tions déterminées par la loi ».

Et il est beaucoup plus normal de la considérer comme une véritable voie de recours, seul moyen de faire obstacle à l’autorité de la chose jugée qui s’attache à toute décision de justice. M. Gégout, le premier, exposa cette thèse aux Etudes criminologiques (1) et, dans une note au Sirey, sous l’arrêt de la Chambre criminelle du 16 novembre 1929, il la défendit contre les critiques que lui avaient adressées M. Fréjaville dans une note au Dalloz sous le même arrêt. Ce dernier affirmait qu'une telle assimilation ne tenait pas compte des caractères essentiels de la réouverture, incompatibles avec ceux des voies de recours : elle n’est pas enfermée dans un délai, elle peut être indéfiniment renouvelée, elle n’est pas suspensive d’exécution,

Mais le respect d’un délai est-il un élément substantiel des voies de recours, alors que ni la tierce opposition, ni le pourvoi en révision n’y sont subordonnés ; et peut-on vraiment dire que la réouverture ne connaît à ce point de vue aucune limitation, quand on se souvient que la prescription de l’action publique y mettrait incontestablement obstacle ? D'autre part, cette voie de recours,

(1) GÉécour, Des droits de la partie civile dans la réouverture d’instruction sur charges nouvelles, aux Etudes crim., 1929, p. 307.

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pas plus que les autres, n’est susceptible de renouvellements indéfinis : il est possible, sans doute, que le même fait fournisse l’occasion de plusieurs réouvertures, mais c’est qu’il peut intervenir plusieurs ordonnances de nonlieu successives, et chacune d'elles n’est susceptible que d’un recours. Dire enfin que toute voie de recours est, en matière pénale, suspensive de l'exécution, comme d’ailleurs le délai dans lequel elle peut être exercée, c’est oublier ce qui se produit pour la révision des procès criminels de l’article 443 et pour les décisions correctionnelles d’acquittement ; on ne voit pas trop, au surplus, comment pourrait être suspendue l'exécution d’une décision de non-lieu, qui consiste précisément à rester dans l’inaction.

Et, de l’avis de tous, les voies de recours ne sont ouvertes qu’à ceux à qui la loi les accorde et constituent un acte d’exercice de l’action publique. Maints textes en parlent en termes restrictifs, tels que les articles 135, 202 ou 412 du Code d'instruction criminelle. Et il est permis de penser de l’une ou l’autre d’entre elles ce que Faustin-Hélie disait en particulier de l’appel, qu’il est « un acte de pour- « suite ; la partie civile ne peut donc appeler que pour « ses intérêts civils; elle a donné l'impulsion au ministère « public ; c’est à lui d’agir s’il le juge convenable, en portant « devant les juges d’appel l’action publique dont il a été « saisi (1) ».