TROISIÈME PARTIE

Les remèdes d'ordre répressif

En dépit des limitations qui ont pu y être apportées, le droit de la partie privée sur le développement des poursuites n’en réunit pas moins un ensemble de prérogatives, dont certains ne pourront faire sans doute qu’un excellent usage, mais dont il serait dangereux de laisser impunément à tous le libre maniement. L’abus, cependant, qui en est fait ne revêt pas toujours les mêmes caractères : tantôt il procède d’une volonté dolosive, d’un désir méchant de causer du tort à autrui ; tantôt il n’est que le fruit d’un manque de réflexion. Si l'effet est identique, différentes sont les causes ; et l’on ne saurait, sous prétexte d’un égal préjudice, sanctionner d’égale facon et la mauvaise foi

et la simple témérité.

La mauvaise foi

Pour obtenir à l’encontre du dénonciateur les sanctions de l’article 373 du Code pénal, il faut démontrer que sa plainte était spontanée et avait été déposée par écrit entre les mains d’un officier de police judiciaire, qu’elle était relative à un fait faux ou à un fait vrai entouré de circonstances fausses, au point que de simples réticences suffisent à imprimer à la dénonciation de faits exacts un caractère calomnieux, « si le dénonciateur a, de mau-

« vaise foi, attribué aux faits par ces réticences une appa- « rence délictueuse qu’ils ne comportaient pas par eux- « mêmes (1) »; il faut prouver également qu'elle visait une inculpation prévue par la loi pénale ou de nature à motiver des poursuites disciplinaires ou judiciaires et surtout qu’elle émanait d’une intention coupable.

La mauvaise foi doit donc être démontrée : et c’est à la charge de la partie poursuivante une preuve malaisée à administrer, si bien que l’application de la dénonciation calomnieuse est pratiquement assez illusoire. Bien plus, au lieu de protéger la victime de la plainte injustifiée, qui cherche réparation, la loi se retourne le plus souvent contre elle : si la légèreté seule du dénonciateur est démontrée et rien de plus, l’acquittement dont il bénéficie sera, en effet, inévitablement interprété comme la condamnation de l’autre partie. La situation est la même, dit-on, en matière de diffamation publique par la voie de la presse ; mais cette impunité est considérée comme rançon d’un progrès dans le domaine du droit politique, et « aucun privilège pareil ne devrait exister au « profit de celui qui, se substituant aux magistrats chargés « d'exercer l’action publique, a exigé qu’un homme fût «inculpé d’un délit qu’il n’a pas commis (2) ».

Mais quel remède y apporter ? Étendre par voie législative la portée du paragraphe ? de l’article 400 du Code pénal, en appliquant même sanction aux atteintes portées à l'honneur des particuliers, comme il en avait été question à la séance de la Société des prisons du 21 janvier 19925 (3) : mais la preuve du fait diffamatoire n’en serait pas moins

(1) Cass. 7 août 1931, à Gazeite du Palais, 1931-2-640. (2) Pons, L'action directe de la partie lésée et ses abus, p. 124. (3) Revue pénitentiaire, 1925, p. 34 sqq.

nécessaire. Obtenir des parquets qu’ils poursuivent d'office les dénonciations calomnieuses, comme la pratique en est courante en Belgique : « ce n’est pas en un temps où « les représentants du ministère public, par crainte d’ennuis « où souci d'économies, de plus en plus se désintéressent « de tous les délits qui ne troublent pas ouvertement la « paix publique, qu’il faut trop compter sur leur aide (1) » ; à quoi bon, d’ailleurs, les obliger à des poursuites auxquelles répugne leur souci de ne pas aggraver par des interventions intempestives des querelles d'ordre privé, à la résolution desquelles il n’est pas toujours nécessaire d’attacher une valeur sociale.

Mieux vaut faciliter aux intéressés l’utilisation de l’article 373, en lui permettant d’être concomitante à la plainte elle-même : c’est un retour aux idées qui, au dire de Jousse (2), étaient celles de Farinacius et de Julius Clarus ; Ayrault enseignait aussi que « par mesme jugement il « faut prononcer de la calomnie ». Pratiquement, on admet ainsi qu'à l'instruction peut se greffer sur la plainte ori-

‘ginaire une plainte en réponse, une « récrimination »

comme on disait à l'Ancien Droit : sur l’une et sur l’autre, le juge d’instruction statue en même temps pour clôturer son information et les renvoie l’une ou l’autre ou les deux à la fois devant le tribunal correctionnel. Mais, quand il s’agit d’une citation directe, pareille chose n’est pas possible. C’est pourquoi une proposition présentée le 15 janvier 1925 par M. Marcel Héraud, et quelques-uns de ses collègues du groupe des Républicains de gauche, émettait le vœu que la victime de la plainte püût, par des con-

(1) Hueueney, Des moyens de parer à l'abus des constitutions de partie civile, à Revue critique, 1927, p. 341. (2) Traité de justice criminelle de France, t. IIT, p. 210.

clusions reconventionnelles prises à la barre, permettre au tribunal de statuer par un même jugement sur les deux demandes à lui soumises (1). Les dérogations apportées au droit commun semblent justifiées : car, si l’auteur de la citation directe, désormais prévenu à son tour, ne dispose pas des trois jours francs impartis pour préparer une défense, il savait quelles pouvaient être les conséquences de sa citation directe et n’a qu’à s’expliquer sur les faits mêmes dont il s’est servi pour prouver la culpabilité du premier prévenu ; d’autre part, si c’est faire état d’un jugement de relaxe non définitif, il n’y a pas à craindre de contrariété de décisions, puisque c’est statuer par un seul jugement tant sur la question préjudicielle que sur le fond.

La lémérilé

De toutes facons, qui dit poursuite exercée en vertu de l’article 373 du Code pénal dit obligation de prouver lPintention calomnieuse et nécessité de l’existence de cette intention calomnieuse. Or, la mauvaise foi nécessite une preuve difficile à administrer et, qui plus est, elle ne se rencontre pas dans toutes les dénonciations injustifiées. Aussi, pour les cas où la victime de la plainte préfère ne pas s’aventurer à réclamer l’application de l’article 373, dans ceux surtout où la constitution de partie civile n’est que le résultat d’une initiative imprudente ou téméraire, est-il nécessaire qu’il y ait, malgré tout, une sanction possible.

(1) La proposition ajoutait un paragraphe 2 à l’art. 191 du Code Instr. crim, « En cas de citation directe à la requête d’une partie civile, lorsque le prévenu est renvoyé des fins de la poursuite, le tribunal correctionnel peut, si l’action a été introduite de mauvaise foi, prononcer par un même jugement, sur les conclusions du prévenu acquitté et le ministère public

entendu, les peines prévues par l’article 373 du Code pénal » ; aux Doc. Parl. de la Chambre des Députés, Annexes, n° 1040.

Une action en dommages-intérêts suivant la procédure ordinaire sera longue et coûteuse ; la décision n’interviendra que plusieurs années plus tard, et la publicité des débats offrira au dénonciateur l’occasion de redonner à ces diffamations de l’actualité et de l’ampleur. Il fallait autre chose.

Pouvait-on penser à une application moins stricte de l'article 373, dont la mise en œuvre ne s’occuperait, plus de la bonne ou mauvaise foi ? Non, la sanction dépasserait le but, elle serait excessive, puisque le juge d’instruction a estimé les faits assez graves pour légitimer l’ouverture d’une information, elle serait même inique, quand le non-lieu, par exemple, n’aurait été justifié que parce que la dissipation des fonds remis à un banquier remonterait à plus de trois ans. M. Louis Hugueney jugeait plus sagement en songeant à une amende qui serait comme un double atténué de l’article 373 : c’est ainsi qu’en Angleterre le « conlempt of court » réprime toutes actions et omissions contraires au respect que l’on doit aux juges et y comprend l’abus des moyens de procédure, spécialement l’usage à des fins civiles des moyens d’investigations réservées à la justice criminelle (1); c’est ainsi, encore, que les deux paragraphes de l’article 80 de notre Code d'instruction criminelle frappent de peines d’amende ceux dont l’abstention trouble le cours de la justice.

Pour parer à la déficience du code en la matière, M. Louis Hugueney envisageait aussi la possibilité d’une résurrection de la peine privée, en étendant aux juges d’instruction mulalis mulandis l'obligation qu'ont les chambres des mises en accusation de condamner la partie civile à

(1) Hazssury, Laws of England, v° Contempt of court, 629.

des dommages-intérêts envers le prévenu, en application de l’article 136 du Code d'instruction criminelle : Si ce serait là, reconnaissait-il, attribuer des pouvoirs bien graves à un juge unique, il en est de même pour le juge de paix, qui, en simple police, statue sur les dommagesintérêts respectivement prétendus, quel qu’en soit le chiffre réclamé ; et le caractère secret et quelque peu spécial de l'instruction est corrigé aujourd’hui par la loi du 22 mars 1921, qui permet à la partie civile de bénéficier de la loi du 8 décembre 1897 (1).

Et n'est-ce pas en somme à des sentiments analogues qu'obéit M. Lucien Lamoureux, quand, au cours de la XIIIe législature, il jette les fondements de ce qui devait constituer, quelques années plus tard, la loi du 2 juillet 1931?