QUATRIÈME PARTIE

Législation comparée

Sous tous les climats, le respect de la liberté individuelle doit être le principe directeur d’une bonne procédure pénale. Mais l’intérêt de toute société, quelle qu’elle soit, exige, par ailleurs, que les infractions soient atteintes par un châtiment, à la fois pour ne pas encourager ceux qui n’ont d’autre crainte que celle de la prison et pour habituer les citoyens à compter sur l'autorité de l’État et, partant, à le respecter. Pour satisfaire à de tels desiderata, il est possible d’envisager des solutions très diverses.

Jusqu'ici, nous avons vu comment notre législation actuelle n’adoptait pas de solutions radicales, mais, se souvenant des origines du droit français et de son évolution, se maintenait dans un sage juste milieu, au point de chercher toujours à corriger dans un sens les excès que pouvait entraîner dans l’autre la mise en application d’une réforme d'opportunité incontestable. Sur de telles bases, l'édifice de notre instruction criminelle semble bien construit et essentiellement raisonnable. Mais sa valeur intrinsèque ne doit pas nous faire oublier qu’il est d’autres manières de tendre au même idéal et que toutes les législations étrangères n’ont point suivi la même voie que la nôtre : Un exposé rapide des principales d’entre elles nous permettra par comparaison d'apprécier plus sûrement quels sont les

mérites de l'instruction criminelle française et plus particulièrement des droits qu’a la partie civile, en France, sur l’exercice de l’action publique.