LE RÔLE DE LA PARTIE CIVILE SE JUSTIFIE

« Les magistrats du ministère public sont chargés de « nombreuses attributions en matière civile, commerciale, « criminelle, disciplinaire et d'administration judiciaire, » Mais « leur mission principale est de représenter et de « défendre devant la justice les intérêts qui touchent à « l’ordre public ; ils sont réellement, au vieux sens de ce « mot, les procureurs et aussi, comme on le dit au Tri- « bunal de la Seine, les avocats de la République (1). » Les moyens d'investigation dont ils disposent sont nombreux et puissants : leur accusation n’en sera que plus éclairée, tout en étant beaucoup plus impartiale que ne le serait l’action d’un quelconque particulier.

Mais, à côté du ministère public, quelqu'un encore est qualifié pour agir : la victime même du crime ou du délit. Le système accusatoire d'autrefois avait, en effet, sa base

(1) MassABrAU, Manuel du Ministère public, t. Ier, p. 38.

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dans le droit du citoyen de poursuivre la répression des infractions à la loi pénale. Et si, en France, « les nécessités « de l’organisation sociale exigent que ce droit naturel « des simples particuliers soit, en quelque sorte, expro-. « prié au bénéfice du ministère public et au nom de l’in- « térêt général, on ne peut aller jusqu’à enlever à la « victime le droit de se plaindre, le droit d’obtenir jus- « tice, car c’est contre elle seule que l’on pourrait redouter « la partialité ou le mauvais vouloir du ministère public. « En théorie donc, le droit de la partie lésée à obtenir des « poursuites semble incontestable et conforme aux prin- « cipes du droit public » (1).

Ainsi, chacun doit être en mesure de soumettre ses griefs à un tribunal. Mais, une fois saisis, les juges doivent nécessairement se prononcer ; l'intérêt bien entendu des poursuites exige alors que l'influence de la partie lésée cesse d’être prépondérante et que celle-ci fasse confiance au ministère public pour mener la procédure à son but. L'exercice et la mise en mouvement de l’action publique ne doivent donc pas être soumis aux mêmes règles.

PREMIÈRE SECTION

Partie civile et ministère public ont en général les mêmes droits sur la mise en mouvement de l’action publique

Pour obtenir une exacte répression des délits dont il a connaissance, le procureur de la République a le choix entre deux moyens : le réquisitoire introductif, qui est

(1) CÉsar-Bru, De l’exercice de l’action publique par les simples particuliers, p. 4.

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le prélude d’une instruction, et la citation directe, qui saisit directement le tribunal correctionnel, lorsque les faits suffisamment simples ne nécessitent pas de longues recherches. Pour faire valoir son droit à des dommagesintérêts devant les tribunaux répressifs et donner à l’action publique l'impulsion que lui peut refuser le parquet, la victime dispose également de deux voies distinctes : la constitution de partie civile, dont on ne conteste plus qu'elle soit l’égale d’un réquisitoire introductif, et la citation directe.