I. La nationalité — Généralités

La nationalité ! caractérise le groupe des personnes qui appartiennent à un Etat ?. C’est le lien juridique qui unit un individu à un Etat déterminé ?.

Considérée principalement comme un élément de l’état des personnes #, la nationalité est apparue longtemps à la plupart des auteurs comme faisant partie du droit privé. Rares étaient, il est vrai, les publicistes qui s’y intéressaient. Une partie de la doctrine française 5 et quelques auteurs $ en voyaient le fondement dans un contrat synallagmatique. Mais, actuellement, la nationalité est considérée le plus souvent comme un lien de droit public d’une nature bien différente de celle de ce contrat 7. Cette divergence de conceptions de la nationalité n’est pas sans importance. Tandis que les partisans de la première théorie contestent à l'Etat le droit d'attribuer et de retirer la nationalité indépendamment de la voionté individuelle, pour ne pas fausser l’accord de volontés qui serait à la base de ce lien, ceux

1 En Suisse allemande, on a préféré, en 1848, le terme de « Bürgerrecht » à celui de « Staatsangehôrigkeit », parce que ce dernier rappelait trop la sujétion. On voulait aussi éviter toute distinction entre bourgeois et tolérés. BURCKHARDT, commentaire, p. 608.

2? BURCKHARDT, Organisation, p. 361.

PARU, Da.

4 En France et dans d’autres pays, une grande partie des règles concernant la nationalité se trouvait dans le code civil.

5 Weiss, p. 8. — COGORDAN, p. 7.

6 KEIDEL, p. 102.

7 AEBY, Pp. 37. — SIEBER, P. 7.

qui défendent la seconde n’admettent un rôle de la volonté individuelle en matière de nationalité que dans la mesure où celui-ci est concédé par l'Etat 1.

Il appartient à chaque Etat de déterminer librement ses nationaux et ceux qu’il ne reconnaît pas comme tels. En ce faisant, l'Etat accomplit un acte de souveraineté indépendante. Dans la situation actuelle du droit international, cette indépendance n’est pas contestée ?. On reconnaît presque universellement que la nationalité est à la base même de la formation et de la conservation de l'Etat et qu’il est d'importance primordiale pour celui-ci de pouvoir régler cette question en pleine souveraineté

Par le fait même de cette indépendance, chaque Etat détermine ses nationaux, autrement dit, fixe les règles d'acquisition et de perte de sa nationalité, d’après ses conceptions propres, d’après telle ou telle idée dont il subit l'influence, d’après ses intérêts qui peuvent différer de ceux des autres Etats, suivant sa situation géographique, historique, démographique et politique “.

Au cours des temps et dans l’espace, la notion même de l'Etat a joué un rôle en matière de nationalité. La notion de l'Etat contient trois éléments : la population, le territoire et la souveraineté. Des deux premiers éléments, c’est tantôt l’un, les nationaux, tantôt l’autre, le territoire, qui l’a emporté 5. Chez les peuples de l’antiquité, l'Etat ne tirait pas son nom du territoire où il se développait, mais des hommes qui le composaient. Ils ne disaient pas comme nous : la Perse, l'Egypte, la Grèce, mais : les Perses, les Egyptiens, les Grecs, comme si ces Etats n'avaient pas eu plus de territoire que les tribus nomades. La féodalité a renversé cet état de choses : l’élément territorial occupa le premier plan dans l'Etat, l'élément personnel passant presque inaperçu. Les temps modernes adoptent insensiblement la théorie contraire, mais une scission se fait plus nettement dans l’espace. Une divergence de conceptions sociologiques de la nationalité en est la cause. En simplifiant beaucoup, on peut dire qu’il existe une conception américaine et une conception européenne de la nationalité6. Dans la majorité

1 KELLER-TRAUTMANN, p. 32. a ? BURCKHARDT, Einbürgerung, p. 11.

# Documents publiés par la S.D.N. en vue de la Coniérenee de codification, tome I, Nationalité, Genève, 1929.

4 LAPRADELLE et NIBOYET, p. 273.

SETSAY, MI92 A ME IOIV:

6 LAPRADELLE et NIBOYET, p. 252.

des législations américaines, le lien qui relie un individu à un Etat découle surtout d’une relation territoriale, d’un établissement dans le pays. C’est un lien purement utilitaire, dont l'élément principal est le domicile. Sans doute, cet élément n’est pas exclusif, car la transmission de la nationalité par la filiation joue encore un certain rôle, mais la prépondérance de l’élément territorial sur l'élément personnel, due à la nécessité d’absorber la population immigrée, est très marquée. Ce qui caractérise, au contraire, la conception européenne de la nationalité, c'est un sentiment national comportant à un très haut degré la conscience d’un lien de famille spirituelle entre les nationaux et l'Etat !, La nationalité est considérée comme un lien moral, spirituel, unissant un individu à un Etat, le liant aux traditions de son histoire tout entière. Elle ne dépend ni de convictions politiques, ni d’un établissement dans le pays. Elle est le ciment qui assure la cohésion d’un peuple ?.

Tout en partant de cette double conception juridique et sociologique de la nationalité, on a eu trop souvent le tort, toutefois, de considérer la nationalité uniquement comme un lien individuel entre le citoyen et l'Etat. Bien que, dans le droit positif, la nationalité ne puisse guère apparaître autrement que sous l'aspect d’un lien individuel, ce lien ne peut pas être, en principe, un lien direct entre l'individu et l'Etat. L'individu est lié à l'Etat parce qu’il appartient à sa population. Celle-ci n’est pas une création de l'Etat. Elle est son fondement ÿ. L’individu n’est pas seulement en rapport de droits et d'obligations avec l'Etat. Il en est une partie intégrante. En opposant les individus à l'Etat, considéré comme une puissance autonome et indépendante, on permet à ceux-ci, comme c’est malheureusement trop souvent le cas de nos jours, d'attendre tout de l'Etat. La nationalité est plutôt qu’un lien entre les individus et l'Etat, un lien entre les individus mêmes, lien duquel découle la vitalité de l'Etat. La population n'est pas composée seulement d'individus considérés comme autant d’unités mathématiques. Jamais, comme telle, elle ne serait pour l'Etat un fondement solide et durable { De par sa nature même et pour répondre à un tel but, elle doit comprendre l’ensemble des générations des citoyens. Sa plus petite unité n’est pas l'individu comme

1 LAPRADELLE et NIBOYET, p. 252.

2 SAUSER-HALL, Femme mariée, p. 12-13.

3 Avec le territoire et la souveraineté.

© RUTH, p. 27a.

tel, mais une lignée de citoyens, la famille au sens large du terme, qui comprend tous ceux qui descendent d’un ancêtre commun par les mâles (famille agnatique !). Chaque individu appartient à l'Etat en tant que représentant d’une lignée, d’une famille ?. Théoriquement, on pourrait envisager une population fondée uniquement sur les liens du sang en dehors de toute famille légitime ou sur des familles qui se perpétueraient par les branches féminines (famille cognatique), mais dans tous les Etats civilisés, la population repose principalement sur la descendance par les mâles, sur la famille agnatique.