La Perte de la Nationalité Suisse
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 45 (11 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
rapporteur) et de M. le professeur H. Legras (deuxième rapporteur).…
Plan de lecture : 11 quarts d'heure, soit 11 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- IMPRIMERIE ST-PAUL, FRIBOURG (SUISSE15 min
- PARTIE GÉNÉRALE15 min
- PARTIE SPÉCIALE15 min
- Application15 min
- ABRÉVIATIONS15 min
- AVANT-PROPOS15 min
- I. La nationalité — Généralités15 min
- IL. Les deux principes30 min
- Pays qui admettent la perte sous condition15 min
- IV. L'unité de nationalité de la famille en droit suisse15 min
- PARTIE SPÉCIALE15 min
- PAM NS MD15 min
- La loi française sur la nationalité du 10 août15 min
- Le décret-loi français du 12 novembre30 min
- IL. L’arrêté du Me fédéral du 11 novembre15 min
- Fondement15 min
- Application15 min
- Effets15 min
- Fondement15 min
- Application15 min
- Correctif15 min
- C. Conditions de temps15 min
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Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
