PRÉFACE DE L'ÉDITION ALLEMANDE IX

Au contraire, en France, le Trésor, qui doit payer les intérêts considérables de sa dette, ne jouit actuellement d'aucun produit net de ses domaines '.

Après avoir fait servir les chemins de fer à ses besoins immédiats, après avoir encaissé, au moyen d'une série d'impôts, des sommes considérables payées par les Compagnies, l'Etat verra plus tard lui revenir, libre de toute dette et avec un produit net considérable, l'ensemble du réseau ferré ; on peut chiffrer à un milliard et quart, environ ce revenu net probable 2. Actuellement, non seulement le Trésor français est débarrassé de toutes les charges ordinaires afférentes aux Sociétés ou aux entreprises de chemins de fer : il n'a pas davantage à s'occuper du service financier, des intérêts, de l'amortissement de tous les capitaux empruntés pour la construction, mais encore il profite de la plusvalue d'impôts et d'autres profits qu'il obtient en échange de ce qu'il prête, sous forme d'avances remboursables de garantie. L'Etat, il est vrai, a donné aux diverses sociétés concessionnaires la facilité d'achever et d'améliorer, d'une façon continue, le réseau qui ne leur était concédé qu'à titre temporaire ; mais le jeu normal de l'amortissement automatique des capitaux empruntés par les Compagnies pour l'exécution des travaux et la construction des lignes, dans toutes les parties du pays, aura pour résultat de faire recueillir par l'Etat tout ce domaine de chemins de fer débarrassé de toutes charges de capitaux et libre de toutes dettes.

A l'époque de ce retour, l'Etat aura un domaine équivalent à la plus grande partie de sa propre dette. Or cette dette, qui a pris de si effrayantes proportions, se serait accrue bien davantage et serait bien plus considérable encore, si l'Etat avait dû se procurer les capitaux indispensables pour achever le réseau des chemins de fer, s'il avait été forcé d'emprunter lui-même. Au contraire, grâce au système adopté, les Compagnies privées lui ont prêté leur esprit d'entreprise et leur crédit.

quelEtat offre ses services à un prix élevé, en alléguant qu'il ne recherche qu'un bénéfice industriel, un dividende, s'il dispose ensuite des excédents de produits pour ses besoins généraux budgétaires, cet excédent, cette plus-value devient une contribution obligatoire aux dépenses et aux besoins généraux de l'Etat; c'est donc un impôt, car cette contribution répond exactement à la définition de l'impôt.

1. La France qui, en 1893, devait payer 232 millions pour frais de régie et 1.063 millions pour l'intérêt de ses emprunts, ne pouvait, pendant la même année, encaisser du produit de ses domaines qu'une somme de 312 millions.

2. Consulter la troisième partie du chapitre XVIH, où on trouve les calculs faits, avec toute la précision possible, en tenant compte de tous les éléments utiles; ces calculs, du moins à ma connaissance, n'ont encore été faits nulle part, même pas en France.