VIII PREFACE DE L'EDITION ALLEMANDE

En Allemagne, les ressources delà plupart des Etats (que ces ressources soient des produits domaniaux ou qu'elles proviennent de l'exploitation des chemins de fer) atteignent actuellement un chiffre qui dépasse celui des intérêts de la dette des Etats qui composent l'Empire.

C'est également vrai, à plus forte raison, pour la Prusse ^

Mais le total de ces ressources ne rentre pas directement dans la poche des contribuables. Ainsi, en Prusse, grâce à l'excédent des produits de son domaine sur les intérêts de sa propre dette, augmenté de la part des dettes d'Empire qui lui incombe, la situation est telle qu'on peut soutenir que la Prusse n'a pas de dette. Mais cette situation devient d'année en année moins favorable ; car il faut émettre de nouveaux emprunts d'Empire ou d'Etat, dont le service n'est pas couvert par des ressources domaniales. L'augmentation de ces dettes absorbera petit à petit la plus value des domaines et des chemins de fer nationalisées. De plus, il faut également constater que l'amortissement de toutes les dettes, celles d'Empire comme celles de Prusse, est complètement insuffisant.

On avait fait une hypothèse inverse, quand furent adoptées autrefois les propositions de rachat : ces plus-values devaient être employées à augmenter le service de l'amortissement et à perfectionner les voies de trafic ; actuellement, au contraire, sous la rubrique Produit net des chemins de fei\ elles sont versées aux ressources générales du budget 2.

1. Même dans l'exercice 1892-1893, dont les résultats ont pourtant été bien défavorables, un excédent de 155.900.000 marks a été affecté aux besoins généraux budgétaires de la Prusse; cet excédent était le produit net des domaines et des exploitations diverses de l'Etat après prélèvement des charges d'intérêt et d'amortissement : 1° de la dette d'Etat prussienne ; 2° de la quote-part incombant à la Prusse dans l'ensemble de la dette d'Empire

2. A la page IX du projet de budget pour 1894-1895, la Dette publique prussiune s'élève, du fait des chemins de fer, au capital de 5.554 millions de marks. Quant au produit net (intérêts et amortissement prélevés), il est évalué à 132,1 millions de marks représentant en plus de l'intérêt ordinaire un dividende de 2,4 0, 0.

Cette expression est très inexacte : tous les représentants du Pouvoir législatif ont en effet déclaré, au moment du rachat, qu'il est du devoir de V Etal de servir les intérêts généraux du pays en se faisant l'entrepreneur des voies de transport; or, en accomplissant ce devoir, en exploitant les lignes, l'Etat non seulement peut amortir et faire le lourd service des intérêts des capitaux énormes engagés dans l'entrei^rise, non seulement il peut constituer des réserves éventuelles, mais encore il affecte les excédents de produits aux besoins généraux du budget; ce procédé (cela n'est nullement douteux) donne aux excédents de bénéfices d'exploitation le caractère d'un impôt prélevé sur les transports des voyageurs, des marchandises et de la poste. Qui supporte cet impôt, sinon ceux qui, par suite du monopole légal des postes et télégraphes, du monopole de fait des chemins de fer, sont obligés, pour toute espèce de transport, d'employer les voies ferrées de l'État? Du moment