Optimisme qui était alors généralement répandu I

DE KAUFMANN. — CHEMINS DE FER. Il

plus sérieux et de partager les bénéfices, dès que le produit net dépasserait le revenu garanti.

L'orateur revenait sur la nécessité de racheter l'Orléans, car il était inadmissible de signer une convention humiliante pour l'Etat.

Le Ministre des Travaux publics répondit à MM. AUain-Targé et Madier deMontjau.

11 considérait comme oiseux de se livrer, à propos d'un réseau d'Etat, à une discussion d'un caractère purement théorique.

En effet, le rachat général des chemins de fer n'était réclamé ni par les Conseils généraux, ni par les Chambres de commerce, ni par les intéressés ; il n'était désiré ni par la majorité du Parlement, ni par le pays, lien était de même du rachat partiel, de celui du réseau d'Orléans par exemple, qui, dans l'hypothèse même d'un vote favorable à la Chambre des députés, ne réunirait qu'un nombre infime de voix au Sénat.

La seule question intéressante à l'heure actuelle était de savoir comment on exécuterait le Programme.

C'était la situation financière qui avait, avant tout, déterminé le Gouvernement à engager des négociations et qui avait servi de guide dans l'élaboration des conventions.

Grâce à l'accord avec les Compagnies, il était décidé que les travaux seraient exécutés sur le réseau du Nord, au compte de la Compagnie, et sur les réseaux d'Orléans, de l'Est et du Midi, au moyen des sommes dues par les Compagnies au titre de la garantie d'intérêts; le budget n'aurait à supporter que l'annuité due à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et les avances de garantie à verser à la Compagnie de l'Ouest.

Le jeu de l'amortissement anticipé ainsi que le remboursement des avances de garantie auraient pour effet de diminuer les charges du budget.

A ce remboursement s'ajoutaient les subventions des Compagnies. Sur ce point, M. Allain-Targé avait cherché à tirer, delà comparaison des contrats nouveaux avec ceux de 1859, des arguments contre les propositions du Gouvernement. En admettant même que M. de Franqueville eût obtenu un concours plus élevé en 1859, le fait n'eût point suffi pour donner raison à cette argumentation ; car les lignes du troisième réseau étaient incontestablementinférieures à celles du deuxième réseau. Mais les assertions du précédent orateur ne devaient être acceptées que sous bénéfice d'inventaire.

Les subventions assurées à l'Etat n'étaient pas si minimes qu'on l'avait prétendu : sauf pour une Compagnie, elles étaient de 50.000 francs par kilomètre, y compris le matériel roulant. Il y avait là un concours sérieux, surtout pour des lignes secondaires, pour des lignes rivales, susceptibles d'être construites économiquement. Les majorations que M. Allain-Targé redoutait, du fait de l'exécution par les Compagnies, n'étaient d'ailleurs point à craindre, en présence de la clause des maxima, qui ne permettait pas de faire supporter au Trésor une part de dépenses supérieure à des chiffres déterminés par les ingénieurs de l'Etat et les Conseils compétents. La Compagnie du Nord allait même plus loin que les autres Compagnies, car elle apportait une subvention de 102 millions, représentant le prix total des lignes dont elle obtenait la concession.

Les insuffisances d'exploitation, que M. Allain-Targé s'était efforcé d'amoindrir par des exemples empruntés aux régions desservies par le réseau

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d'Etat et par la Compagnie de l'Est, n'en étaient malheureusement pas moins réelles. Bien qu'on fût encore au début de la mise en exploitation du troisième réseau, bien qu'on eût naturellement commencé par les lignes les plus productives, le montant de ces insuffisances atteignait déjà 3 millions ; on né pouvait les évaluer, au total, à un chiffre inférieur à 20 ou ^0 millions, dont les conventions déchargeaient l'Etat. A cette occasion, le Ministre indiquait que, sur 12.013 kilomètres du plan de M. de Freycinet, il en était concédé 9.811 ; le surplus, soit 2.202 kilomètres, était simplement ajourné, et la construction pourrait en être activée, si on se décidait à recourir à la voie étroite.

Au sujet des dividendes réservés avant déversement ou avant partage, M. Ravnal donnait le tableau suivant :

COMPAGNIES

Ouest. . , Orléans P.-L.-M.

Midi...,

DIVIDENDE