CHAPITRE XIII

Après avoir passé en revae l'histoire des chemins de fer jusqu'aux conventions de 1883, nous devons étudier ces conventions célèbres qui, à l'heure actuelle, constituent la charte du régime des grandes Compagnies.

Dans cette étude il y a lieu de distinguer trois phases :

1° Les lois qui ont approuvé les conventions ;

2° Les conventions elles-mêmes ;

3° Les déclarations écrites des Compagnies, relativement aux tarifs.

Les six lois approbatives, qui portent la même date (date historique, 20 novembre 1883), ont été publiées aw Journal officiel le 21 novembre 1883. Quant aux six conventions qui contiennent, outre des clauses générales, des stipulations spéciales à chaque Compagnie, nous les avons résumées en six colonnes juxtaposées de façon à rendre leurs divergences plus apparentes et à montrer en même temps tous leurs points communs. En ce qui concerne les déclarations des Compagnies, nous nous sommes contentés d'analyser celles qu'a écrites la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, car toutes les autres ont été formulées en des termes identiques ^ .