Incorporé au réseau général de la Compagnie P.-L.-M

Il résulte de recherches minutieuses que ce n'est pas le dégrèvement ' des tarifs de voyageurs et de marchandises en grande vitesse, mis en vigueur à partir du 1" avril 1892, qui fut cause de cette dépression du produit net. Les recettes de la grande vitesse accusaient, au contraire, dans les neuf mois d'avril à décembre 1892, et par comparaison avec la même période de 1891, une augmentation de 7.200.000 francs; donc (déduction faite de 55% pour les frais d'exploitation) le bénéfice net était encore de 3.350.000 francs environ.

En réalité, la diminution du produit net et l'augmentation simultanée de la garantie étaient la résultante directe des modifications apportées aux conventions de 1883, par les conventions nouvelles de 1889 et de 1891, lesquelles transformaient les règles des comptes dits de V exploit ation partielle.

Les conventions de 1883 avaient toutes stipulé que les lignes concédées en 1883, aussi bien que celles des conventions de 1875 encore à construire, formeraient un compte spécial, appelé Compte de texploitation partielle, jusqu'au 1*'' janvier de l'année qui suivrait la mise en exploitation de l'ensemble des lignes; le déficit de ces lignes, pendant ce temps, devrait être ajouté aux frais de construction. Pour la Compagnie d'Orléans, on avait décidé, en outre, que ce compte spécial ne comprendrait que les capitaux de construction à fournir par la Compagnie, c'est-à-dire l'intérêt et l'amortissement de la contribution de 40 millions et de la contribution kilométrique de 25.000 francs. On imputerait, au contraire, dans le compte général d'exploitation, les charges provenant du remboursement de l'ancienne dette de garantie, bien que ces dépenses fussent, comme les autres, relatives à la construction des nouvelles lignes. Tel était le principe admis par le Gouvernement; mais la Compagnie d'Orléans ne l'accepta pas; elle se refusa au paiement des 40 millions jusqu'à l'achèvement complet de la ligne de Limoges-Montauban. Les conventions avec les Compagnies de l'Est et de l'Ouest avaient décidé que, même avant l'achèvement de la totalité des lignes, on ferait rentrer au compte d'exploitation, dès le 1*' janvier qui suivrait leur mise en exploitation, les lignes nouvelles dont les charges pourraient être, d'une manière continue, couvertes par l'excédent du revenu net, déversé les années précédentes du compte de lignes en exploitation complète; mais la diminution générale des recettes de l'exploitation, pendant la période de dépression économique qu'on eut à traverser, l'augmentation des charges du capital, causée en partie par le remboursement de l'ancienne dette de garantie, avaient rendu cette disposition absolument inefficace.

On modifia alors, par de nouvelles conventions, les stipulations de 1883.

L — Une convention avec la Compagnie de l'Est, du 20 avril 1889, sanctionnée par une loi du 7 janvier 1890, disposa que, parmi les lignes dont la concession avait été accordée, tant en 1875 qu'en 1883, on ferait passer, à partir du i" janvier 1890, du compte de l'exploitation partielle au compte de l'exploitation complète celles qui, à cette époque, se trouveraient exploitées dans toute leur longueur ; les autres ligues entreraient dans le compte