RÉPARTITION DE CES DÉPENSES ENTRE

l'état

LES

départe.me.nts nu

CO.MMUNES

LES COMPAGNIES

francs

Les départements et les communes ont donc contribué bien plus que l'Etat à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local. Cela s'explique facilement, car les départements sont propriétaires de ces lignes, tandis qu'en allouant des subventions pour les dépenses de construction, l'Etat n'a nullement escompté le partage éventuel des bénéfices nets et qu'ainsi, en réalité, sa subvention est un vrai cadeau. De plus, cette participation de l'Etat ne se rapporte qu'auxlignes concédées sous le régime de la loi de 1865 : au contraire, dans la part de dépense à la charge des départements, des communes et des Compagnies, on a fait état des dépenses faites sur les lignes soumises à la loi de I860 et à la loi de 1880. Le tableau de la page 58i{ le prouve d'une façon plus claire; les frais de premier établissement effectués sur les lignes d'intérêt local y sont répartis, pour les années 1890, 1891 et 1892, d'après les lois qui régissent ces chemins de fer.

1. Statistique des chemins de fer français. Documents divers, 11° partie, tableau 12, (les années 1890, 1891 et suivantes.

rNTERVENT[ON DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA FORMATION DI' RÉSEAU nSS

Longueur d'exploitation à la fin des années 1890, 1891 et 1892

et frais de premier établissement des chemins de fer d'intérêt local

dans ces mêmes années'.

DÉPENSES

PREMIER ETABLISSEME.\T

Etat

BfpiHemcDts et Comniines Compagnies. . . .

Ensemble.

État

N-partemODts et Comi&ttDes Compagnies ....

Ensemble

État

Driiartemeots et C«igfliuii>s Compagnies. . . .

Ensemble