LIGNES CONCÉDÉES

Dépenses effectives

Dépenses kilométriques

Proportion

Dépenses effe c t i ves

kilométriques

Proportion

Départements et communes

Compagnies

Ensemble

Bien que les lignes les plus coûteuses d'intérêt local, régies par la loi de 1865, aient été incorporées dans le réseau d'intérêt général, les dépenses d'établissement des lignes concédées avant 1880 ont été, pendant les années 1890, 1891 et 1892, supérieures de près de 6u % aux dépenses des lignes de 1880. On voit aussi que le chiffre élevé des frais de premier établissement à la charge de l'Etat, tels qu'ils apparaissent au tableau de la page précédente, ne provient que de ces anciennes lignes, tandis que pour les nouvelles lignes ne recevant aucune subvention la charge des départements est devenue considérable, et pourtant la loi de 1880 avait eu pour but de laisser, en principe, aux Compagnies le soin de se procurer le capital de premier établissement, et c'est pour cela que la garantie d'exploitation constituait la base du nouveau système.

Pour compléter le tableau du concours de l'Etat, des départements, des communes et des particuliers aux dépenses des chemins de fer d'intérêt local, il convient d'indiquer, d'une part, le montant de ces engagements de garantie et, d'autre part, les subventions effectivement payées. La statistique officielle ne fournit à cet égard aucun renseignement, mais le rapport de M. Georges Cochery de 1893 corrige cette lacune.

Au surplus, on n'y trouve que le montant des engagements de garantie de l'Etat. Quant aux chiffres des subventions des autres intéressés, on sait non seulement qu'ils doivent être en totalité plus élevés que ceux de l'Etat, mais qu'ils sont soumis à plus de variations, d'après les diverses stipulations des conventions et d'après le montant du chiffre réel de l'insuffisance.

En ce qui concerne le tableau de la page 585 où sont résumés les engagements de garantie et les garanties effectivement versées parle Trésor pour les années 1884 à 1891, d'après les chiffres cités en différents passages du rapport de M. Georges Cochery ^ il faut remarquer que les longueurs kilométriques s'appliquent aux lignes garanties ; c'est ainsi qu'en 1891 il y avait six lignes presque achevées, concédées sans garantie, et deux lignes en exploitation pour lesquelles on n'avait pas fait appel à la garantie ; en outre, parmi les lignes concédées en 1891 et encore en construction, six n'avaient droit à aucune garantie; pour six autres, l'Etat avait promis son concours non pas, il est vrai, aux concessionnaires, mais aux départements intéressés ; par contre, huit autres lignes avaient été concédées avec la garantie du département et de l'Etat.

1. Documents de la Chambre des députés, Session 1893, n° 2696, pages 36, 38, 262 et suivantes.

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