Statistique des chemins de *'er français, tableau

des capitaux empruntés par les Compagnies, mais encore que, par la clause du revenu minimum réservé, les actionnaires fussent certains du maintien du chiffre moyen de leurs dividendes antérieurs. On pouvait craindre, en effet, que l'ouverture des nouvelles lignes ne vînt, sinon supprimer, du moins réduire considérablement les dividendes.

Ce prélèvement se justifiait donc complètement, et encore convient-il de noter que les actionnaires ne pouvaient réclamer ce dividende minimum qu'après déduction du service financier des obligations de l'ancien réseau et du prélèvement de 1,10 ^^/^ en faveur des obligations du nouveau réseau.

Théoriquement, on n'avait jamais eu l'idée de garantir complètement ce revenu minimum ; on avait seulement voulu le rendre probable. En fait, les actionnaires ont touché régulièrement le dividende minimum, et ils ont même pu croire que le prélèvement de 1,10 "/^ servirait un jour à rembourser une partie de la dette de garantie ou à augmenter le dividende ^ .

Bien que les conventions de 1859 eussent à nouveau proclamé le droit au partage, entre l'Etat et les Compagnies, de la totalité des produits nets excédant une certaine quotité, cette disposition était restée sans effet, car jamais le point de partage n'avait été atteint, précisément à cause de la progression continue des versements supplémentaires de l'ancien réseau en faveur du nouveau. Quoi qu'il en fût, l'Etat qui, lors de la conclusion des conventions, devait emprunter à des conditions relativement onéreuses ^, était certain, sans contracter des charges excessives, de voir construire un grand nombre de lignes dont le rendement était problématique pendant de longues années.

Pour les actionnaires des Compagnies, les conventions n'étaient nullement avantageuses, et l'expérience a démontré que le déversoir et l'obligation du prélèvement de 1,10 ^ I ^ avaient empêché le produit net de l'ancien réseau de s'élever à partir de l'année 1865.

Donc, en supprimant pour les actionnaires la possibilité de voir augmenter leur dividende, en réduisant même leur revenu à partir de l'ouverture des dernières lignes en construction, les conventions de 1859 n'ont donné aux Compagnies aucun avantage.