ET PONTS. ET CANAUX

Francs. Francs. Francs.

1848-1851 (wunmtm i -8-990. 094 j-v^fiili-i-

1852-1870 , 29*. 769. 000 | 228.882.341 ja&^-641.43o

Totaux 693.508.040 902.318.398 1.595.826.438

Ce total, en y ajoutant les 4.700.000.000, représentant la part de l'Etat dans la dépense des chemins de fer, les 1.624.100.000 des rivières et des canaux, indique l'ensemble des efforts faits depuis 1814 par l'Etat pour faciliter les transports, et on peut en arrêter le montant au chiffre global de 8 milliards.

11 est bon de le signaler de suite, car c'est à cette charge qu'il faut attribuer le chiffre élevé de la Dette publique en France.

Il faut, en outre, tenir compte des frais d'entretien comprenant les grosses réparations, qui doivent croître d'année en année, avec chaque élargissement d'un canal (la longueur du réseau n'en étant en rien modifiée).

ANNÉES

RIVIÈRES

CANAUX

ENSEMBLE

4.753.945 5.199.900 5.185.000 5.585.000 5.583.000 5.577.000 5.945.00JÎ 5.945.000 6.100.000 6.100.000

Il convient d'en déduire certaines recettes accessoires et les profits divers que l'Etat tire de la navigation intérieure, profits que l'on peut évaluer à 2.000.000 de francs.

Mais, par contre, les dépenses ainsi réduites doivent être majorées de 10*'/opour frais d'administration centrale.

M. Leygue, après avoir fait cette déduction et cette majoration, obtient 1. 010 francs pour montant des dépenses d'entretien par kilomètre pour les canaux, 430 francs pour les rivières et 620 francs par kilomètre de voie navigable.

Antérieurement à 1880 et en exécution de la loi du 30 floréal an X (20 mai 1802), il était perçu sur tous les fleuves, rivières et canaux, un droit de navigation intérieure dont les produits venaient en atténuation des dépenses faites par l'Etat pour le réseau des voies navigables. Ce droit de navigation avait primitivement, ainsi que nous l'avons vu plus haut, le caractère d'un péage, c'est-à-dire que son produit était exclusivement affecté à couvrir les dépenses d'entretien ou d'amélioration de la voie navigable sur laquelle avait été effectuée la perception. Pour les canaux concédés et pour les canaux soumissionnés en 1821-1822, le produit de la taxe était affecté au service des intérêts et à l'amortissement des capitaux dépensés pour leur construction.

Ces taxes présentaient, pour les diverses voies navigables, une grande variété ; pour les canaux concédés, elles étaient liées dans les actes de concession aux tarifs maxima; pour les canaux soumissionnés, quoique ceux-ci fussent la propriété de l'Etat, les taxes étaient insérées dans les clauses de l'emprunt et calculées d'après le nombre et la valeur des actions de jouissance; enfin, sur les autres voies navigables, construites par l'Etat sur ses propres ressources, les tarifs, établis par des règlements rendus en exécution de la loi de floréal an X, présentaient une grande diversité.

La loi du 9 juillet 1836 simplifia et unifia ces derniers tarifs ; elle ne pouvait s'appliquer aux canaux concédés ou soumissionnés, parce que pour ceuxlà la tarification avait été établie par les actes de concession et était soustraite ainsi à toute modification due à l'initiative de l'Etat.

Les marchandises étaient réparties par cette loi en deux classes, d'après leur valeur : pour chacune de ces classes, il y avait un tarif unique sur les canaux, alors que sur les rivières le tarif était différent pour la descente et pour la montée. Les droits étaient perçus par distance de 5 kilomètres et par tonne (d'après le volume pour les trains de flottage).

Voici le montant des droits établis par la loi de 1836 :

NATURE des

MARCHANDISES

!'• classe.

PAR TO.NXE