CHAPITRE VIL

LES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL

Genèse des chemins de fer d'intérêt local. — Etude de 1858 dans le département du

Bas-Rhin. — Commission d'enquête de 1861 107

Loi du 12 juillet 1865. — Définition du chemin de fer d'intérêt local. — Dispositions

de cette loi. - Son application abusive 109

La voie étroite sur les chemins de fer d'intérêt local 111

La loi du 11 juin 1880. — Distinction des chemins de fer d'intérêt local et des tramways 112

Chemins de fer d'intérêt local. — Dépenses de premier établissement. — Résultats de l'exploitation. — Trafic. — Longueurs en exploitation dans chacune des régions desservies par les six grandes Compagnies 115

Tramways subventionnés par l'Etat. — Longueurs. — Dépenses de premier établissement. — Résultats de l'exploitation 141

Projets de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1881 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways (16 février 1892). — Projet de loi du 16 février 1892. Autre projet élaboré par une Commission extra-parlementaire. — Proposition de loi présentée par la Commission de la Chambre (29 mars 1893). — Rapport de M. Georges Cochery. — Nouveau projet déposé, le 27 février 1894, par M. Jonnart, ministre des Travaux publics 159