‹ La politique française en matière de chemins de fer;Chapitre 516 sur 529 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

LES PREMIÈRES ANNÉES APRÈS LA GUERRE (1871 à 1876).

Longueur des lignes d'intérêt général à la suite de la guerre 1870-1871 176

Taxe additionnelle de 10 o/o sur la grande vitesse (loi du 16 septembre 1871) 178

Taxe de 5 "/q sur la petite vitesse (loi du 21 mars 1874, abrogée en 1898) 178

Proposition Barthélemy-Saint-Hilaire tendant à une enquête parlementaire sur les chemins de fer (16 septembre 1871). — Rapport Bastid. — Réunion de la Commission d'enquête et rapport sur la crise des transports (décembre 1872) 179

Proposition de MM. Gambetta, Laurier et collègues pour le rachat des chemins de fer

(février 1872). — Utilisation des chemins de fer comme gage hypothécaire privilégié

de l'emprunt à émettre pour la libération du territoire 180

Proposition de M. Raudot (27 juin 1871) ayant pour objet de rendre désormais perpétuelles les concessions de chemin de fer, et par conséquent de ne plus les subventionner sur les fonds du Trésor 181

Projet d'une nouvelle ligne directe de Calais à Marseille. — Rapport Cézane. —

Proposition en faveur de la percée du Simplon 183

Conventions de 1875 187

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