Journal officiel du 16 janvier de la même année

2. Voir Léon Say, les Finances de la France (Paris, 1883), et surtout la discussion du budget du 26 juillet 1882, et le grand discours de M. Léon Say au Sénat, le 19 et le 20 décembre 1883.

3. Voir les Finances de la France, de M. de Kaufmann, traduction française, chapitre XL

LE PROGRAMME FREYGINET 221

Les disponibilités budgétaires seraient alors employées à payer les intérêts et l'amortissement des emprunts 3 °/o amortissables à émettre pour exécuter le Grand Programme.

C'est dans ce but que les deux Ministres, M. Léon Say et M. de Freycinet, déposèrent à la Chambre, le 7 février 1878, un projet de loi qui devait fournir les ressources pour le rachat et, en même temps, indiquer les conditions de l'emprunt.

L'emprunt proposé en 3 "/q amortissable était conçu sur le modèle des émissions d'obligations de chemins de fer, fort en faveur auprès du public; aussi le Gouvernement pouvait-il compter trouver un accueil empressé en proposant des valeurs de même genre. Comme l'amortissement était réparti en soixante-quinze ans, l'Etat n'avait à faire chaque année que des sacrifices relativement faibles. En même temps on avait stipulé que l'émission de ces titres ne se ferait pas d'un seul coup, pour la totalité de la somme nécessaire, maison opérerait de la même manière que les Compagnies de chemins defer, qui vendent leurs titres à jet continu, à guichet ouvert. En s'y prenant ainsi, le Gouvernement espérait, tout en fixant fort au-dessous du pair le prix d'émission, que la prime de remboursement faciliterait le placement et que la charge annuelle pour les intérêts et l'amortissement réunis ne dépasserait pas5%^

C'était une somme de 4 milliards, dont on parla d'abord pour exécuter le grand programme; on vit bientôt qu'il faudrait de 7 à 9 milliards.

Mais, d'après le plan financier du Gouvernement, le Parlement, tout en s'engageant pour la somme entière, n'ouvrait pas d'un seul coup au Ministre un crédit de 4 milliards; on voulait, au contraire, que les sommes nécessaires fussent votées annuellement, afin que les Chambres fussent libres de suspendre les travaux en refusant de nouveaux crédits.

Les débats sur le projet de M. Léon Say n'offrent que peu d'intérêt ; du moment qu'on avait décidé le rachat des petites lignes, le projet de loi qui devait préciser les moyens de l'accomplir devait passer sans difficulté : il fut adopté presque intégralement, le 11 juin 1878.

Pendant que l'idée fondamentale du plan Freycinet était discutée officiellement et officieusement, le Gouvernement passait encore une fois en revue les différents points du programme, de sorte que le projet de loi donnant l'exposé définitif du programme lui-même ne fut déposé qu'en juin 1878.

Dès 1876, le Sénat avait nommé sa Commission d'enquête des chemins de fer; elle siégea pendant toute l'année 1877, et ses rapports furent achevés au commencement de 1878. L'un de ces rapports était relatif à la question des tarifs- ; l'autre, daté du 24 mai 1878 et rédigé par le comte Fouché de

1. Cette forme de rente sur l'Etat, très appropriée au but à atteindre, comme l'avenir devait l'enseigner, fut vivement critiquée dans la presse; on prétendit démontrer à M. Léon Say, qui avait voulu créer un titre analogue au type des obligations des Compagnies, que le 3 "/o amortissable n'était nullement assimilable aux obligations de chemins de fer. On annonça que l'amortissable coûterait réellement à l'Etat 5 "/^ d'intérêts, sans l'amortissement, que, par là, l'argent produit parle nouvel emprunt reviendrait à l'Etat plus cher que les obligations des Compagnies qui sont pourtant grevées d'un impôt de 3 "/o-

Au lieu de cette émission du 3 o/o amortissable, on soutint qu'il aurait fallu, de préférence, alléger le budget de l'Etat en convertissant la rente 5 "/q, alors au cours de 110 francs.