ART. U

ame pour U Compagnie Paris- Méditerranée.

Gomme pour la Compagnie Paris- Lyon-Méditerranée.

Comme pour la Compagnie Paris- Lyon-Méditerranée.

rarticle 13 de la convention

Voir Tarticle 15 de la convention

• Compagnie Paris-Lyon-Médi-

le.

avec la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée.

(Des dispositions analogues à celles qui figurent à Tarticle 16 de la convention avec la Compagnie d'Orléans avaient été prises pour interdire les itinéraires et les tarifs de détournements, qui auraient porté atteinte au trafic du réseau de TÉtat^)