RENTES

millioni

Le saut énorme que la dette française fit dans les années 1871 et 1872 provient des emprunts qu'il a fallu contracter pendant la guerre (emprunt Morgan) et surtout des 5 milliards représentant la contribution de guerre payée à TAUemagne, pour laquelle, par deux émissions du 20 juin 1871 et du

1. Ces chiffres sont tirés, pour la période de 1830 à 1871, de même que pour Tannée 1886, de Touvrage de M. de Poville, la France économique^ année 1887, page 422 ; pour 1888, de VÀnnttaire statistique de la France, 13* année, 1890, page 414; pour 1893, de Harbulot, Da$ budget franki^ichs fur das lahr 1893 und die Rechnung von 1891, dans les Finanz- Ârchiv de Schang, X, 1893, page 714. De 1873 à 1876, on n*a procédé à aucune émission de rentes; les chiffres de la dette en capital, ainsi que le montant correspondant de la rente, ont été obtenus en ajoutant aux chiffres de 1871 le résultat des deux emprunts 5 ^/o; on n'a pas compris dans le total les 250 millions de Temprunt Morgan, ni la rente inaliénable de 20.S00 000 francs due à la Compagnie de TEst pour Tindemniser de la perte de lignes cédées à TAUemagne représentant un capital de 325 millions. La difficulté d'arrêter exactement le montant du capital et le total actuel de la rente française provient de la diverjjcnce des appréciations des différents écrivains ; voir les Finances de la France de M. de Kaufmann, traduction française, pages 439 et suivantes.

2. A la même époque, M. Alfred Neymarck évalue la dette à 403.400.000 Trancs (Voir rarticle Dette publique) dans le Dictionnaire des Finances de M. Léon Say, 1, 1889, page 1439 : M. de FoYille et Y Annuaire de statistique donnent les chiffres ci-dessus. — M. Alfred Neymarck, loc. cit., page 1441, met au compte des émissions faites pendant les premières années de la République Temprunt de 750 millions voté au mois d'août 1870, et que Ton avait tenté de placer par souscription [capital emprunté, 804 millions donnent une rente annuelle de 39.800.000 francs, après avoir déjà compris cette somme (p. 1438) dans le total des emprunts à la chute de TEmpire].

15 juillet 1872, on réalisa un capital de 5. 791. 800.000 francs \ qui fut employé presque en totalité à payer la dette de guerre, les frais et les dépenses d'émissions.

Quant aux besoins intérieurs du pays, on les équilibra en empruntant 1 milliard et demi à la Banque de France, emprunt remboursé dès 1877, par le jeu d'un amortissement annuel régulier de 200 millions ^

Le rachat des lignes secondaires et l'inauguration du Orand Programme avaient clôturé la période d'extrême économie qui avait commencé après la conclusion de la paix. On justifiait le rachat de certaines lignes et l'exécution des travaux du Chrand Programme^ en créant la rente 3 % amortissable et en absorbant le crédit d'amortissement devenu disponible inscrit au fameux chapitre V du budget du Ministère des Finances. Il fallait encore faire face à d'autres dépenses extraordinaires. C'est alors que les conventions de 1883 débarrassèrent l'Etat d'un fort grand nombre de lignes. A côté des travaux à exécuter par l'Administration sur son propre réseau, il y avait d'autres dépenses absolument indispensables à inscrire au budget de la Guerre et à celui de la Marine, pour les expéditions du Tonkin et de Madagascar et aussi pour les canaux, les ports, les routes et les écoles. Les travaux de ces deux dernières catégories furent réglés par des Caisses spéciales créées dans ce but, ne demandant, il est vrai, que des avances, mais forçant néanmoins le Trésor à réaliser ces avances. Enfin il ne faut pas négliger de tenir compte des déficits budgétaires constatés pendant les sept années où le trafic s'était resserré.

Pour toutes ces dépenses extraordinaires et surtout pour les travaux de construction, l'Etat avait sans cesse besoin de capitaux, et sur le marché financier il ne pouvait pas toujours en trouver aux conditions les plus avantageuses. C'est pour cela que le Gouvernement jplaça des obligations à court terme.

Ces obligations, remboursables au bout de six ans et rapportant 3 ®/^, ne différaient des bons du Trésor que par leur durée un peu plus longue et par l'autorisation d'émissions qui devait être donnée par une loi. Mais, l'émission de ces obligations nécessaire pour équilibrer le budget n'était possible qu'en supposant un amortissement régulier et mathématique ; aussi n'était-ce qu'un expédient pour le Ministre des Finances. Tant qu'il fut possible de prévoir au budget, en contre-partie de ces obligations à court terme et de la rente 3 ^/^ amortissable, un fonds d'amortissement suffisamment doté (en 1883 le crédit était encore d'environ 120 millions), les émissions furent assurées; mais, dès que ce fonds fut considérablement réduit, les obligations à court terme, les bons du Trésor et tous les autres moyens destinés à faire face aux « découverts » devinrent des charges pour la dette flottante qui absorba les fonds libres de la Caisse des Dépôts, d'abord à titre provisoire et finalement les échangea contre de la rente consolidée. En dehors des obligations à court terme, on se servit encore pour se procurer les ressources nécessaires aux travaux publics, à trois reprises différentes, en 1877, en 1885 et en 1894, des obligations à long terme (obligations trentenaires rapportant successivement 4 ^/q, puis 3 fr. 25 depuis 1892 et enfin 3 ^/^ depuis 1896}. C'était faire revivre un des expédients du Second Empire. Une partie des titres

i. Voir Us Finances de la France , de M. de Raufmann; traduction françaiie, p. 440.

de la première émission, avant même d'Aire mise en circulation, fut pour ce motif remplacée par la nouvelle rente 3 ^/g amortissable de 1878.

Ces moyens divers et successifs de se procurer des revenus extraordinaires empêchent d'établir un tableau exact des charges du Trésor et de leur augmentation progressive. Aussi, dans le tableau ci-après que nous allons donner pour résumer ces charges, avons-nous cru préférable de mettre à part les obligations à court terme ^'.

Nouvelles dettes de l'État depuis 1878.