‹ La politique française en matière de chemins de fer; tr. mis à jour et précédé d'une étude complémentaireChapitre 180 sur 527 · Décret ministériel du 22 octobre · texte numérisé non relu

Décret ministériel du 22 octobre

mais plus tard, ils furent mis en échec, après avoir soulevé Topinion publique qui n'avait jamais partagé leurs vues. La création du réseau de l'Etat aurait donc retrouvé sa véritable raison d'être, et les chemins de fer français auraient paisiblement continué leur marche progressive, si le Gouvernement n'avait pas en même temps inauguré le Grand Programme,

En créant ce Programme, l'Administration n'avait qu'un but : diriger le mouvement créé par le désir de posséder de nouveaux chemins de fer.

En face de toutes les réclamations, le Gouvernement prenait position avec d'autant |plus d'entrain que, convaincu de la prospérité croissante du pays, il était absolument persuadé d'avoir en main tous les moyens pour exécuter ces travaux ^ Cependant le ministère Gambetta tomba avant qu'on eût fait dans le Programme les remaniements absolument nécessaires et qu'on eût limité les différentes parties ; néanmoins, le Programme subsista. Les départements et les communes avaient tous escompté les chemins de fer que l'Etat était désormais obligé de construire. Les traites que l'Etat devait ainsi payer étaient, contrairement aux intentions premières, à vue, au lieu d'être à terme.

L'argent pouvait manquer pour la construction de ces tronçons épars ; avec l'exploitation, l'ère des difficultés commencerait; et ces difficultés doubleraient, s'il y avait un revirement de la situation financière.

Si le Grand Programme fut adopté avec enthousiasme par la majorité, c'est que quelques-uns en tirèrent un profit personnel et que les partisans du rachat croyaient que cela précipiterait la réalisation de leurs désirs. Mais les difficultés pratiques apparurent très vite, et on dut se préoccuper d'exécuter le Grand Programme, et pour cela il fallait : soit racheter les grands

i. C*étaient absolument Tintention et Tidée des auteurs du Grand Programme. Ce qui le pronTe d'une façon indiscutable, c'est la lettre de M. Léon Say, citée par M. Gomel : Le projet de budget de Vexercice 1892 {Joutmal des Economistes^ 1891, vol. 11, p. 4).

Dans un discours prononcé par M. Léon Say à la Chambre des députés, le 26 juillet 1882, M. Léon Say, appréciant le plan des grands travaux publics, s'était exprimé en ces termes : € Je TOUS assure que mes souvenirs ne sont môles d'aucun regret, quand je songe aux résultats de cette conférence tenue pendant une nuit du mois de janvier 1878, dans laquelle M. de Freycinet, M. Gambetta et moi, avons posé les bases du plan de travaux publics qui devait être soumis plus tard aux Chambres. »

On aurait pu se demander, seulement, si quelque erreur typographique ne s'était pas glissée dans la reproduction des paroles de M. Léon Say. En effet, le rapport de M. de Freycinet sur le programme des chemins de fer a paru au Journal officiel du 3 janvier 1878, et ce rapport est daté du 2 janvier. La nuit historique dont il s'agit eût-elle donc été celle du 1*' au i janvier 1878 7 M. Léon Say, & qui ce doute fut soumis, adressa à M. Gomel la réponse suivante qui trancha définitivement ce point intéressant d'histoire.

Paris, 19 mars 1891.

MoM eau CoLLiocE,

Cest Men 1« 8 janTÎer, à dix heures da soir, qae s'est oarerte la conversation que nous arons eue, Gambetla, FreyeJDet et mm, dans les bureaux de la République française^ sur le plan Freyeinel.

U a'f a ancane contradiction entre celte conférence du 8 et le rapport du 3 qui a pour objet la nomination des Committioos régionales de classement.

Eo eonsUtaanl le Ministère, nous avons arrêté notre Programme, qui comprenait une grande extension donnée aux travaux publies : voilà le point de départ.

Noos avons voulu arrêter les déclarations successives, faites sans plan, d'utilité publique, provoquées par les dépotés ; da là, les Commissions régionales et le classement, second acte.

Eofln il a fallu prendre un parti sur l'usage qu'on ferait du classement ; de là, U conférence du 8, qui a about à notre aeeord sur le plan de travaux, en importance, en délais d'exécution, en créations de ressources.

Votre bien dévoué, Léon Sat.

réseaux et leur juxtaposer les lignes nouvelles, soit confier rexécution des travaux aux grandes Compagnies, en acceptant toutes leurs exigences. Dans le premier cas, les départements réclameraient immédiatement la construction des lignes promises q1 demanderaient des réductions de tarifs, etc.; dans l'autre cas, les nouvelles conventions donneraient peut-être le moyen de corriger les erreurs commises dans les traités antérieurement faits avec trop de précipitation.

Pour ces raisons, les chefs du Gouvernement étaient disposés à reprendre les négociations avec les grandes Compagnies ; le changement de la situation financière * acheva de les y décider. De plus, comme les partisans du rachat après s'être quelque temps targués d'avoir derrière eux l'opinion publique, s'étaient aperçus qu'elle ne les suivait pas, ils se monH'aient également disposés à apporter leur concours pour sauver les finances de l'Etat en approuvant les nouvelles conventions.

Grâce aux nouveaux traités, l'Etat voyait ses charges allégées. Le budget de l'Etat n'avait plus à s'occuper des déficits de l'exploitation des nouvelles lignes tant que durerait la période de construction. Plus tard, ces déficits noyés dans le compte unique d'exploitation, ne pourraient imposer qu'une garantie d'intérêts, dont le chiffre peu élevé ne grèverait pas beaucoup le Trésor. C'était alors l'opinion générale (nous le montrerons ailleurs, avec preuves à l'appui].

A cette époque, d'après les résultats de l'exploitation, pendant les dernières années de la période décennale 1870-1880 et au début de la période suivante, on avait pu admettre avec assez de raison que les chemins de fer pourraient continuer, grâce au produit net, le remboursement déjà commencé de l'ancienne dette de garantie, à l'exception peut-être des réseaux de l'Est et de l'Ouest. On prolongea donc, pour ces derniers, la durée de la garantie, tout en supposant qu'ils n'y feraient pas appel jusqu'à cette date. On ne supposait pas que la garantie pût atteindre un chiffre élevé pendant la période de construction. Après l'achèvement des travaux, on croyait que l'augmentation du trafic viendrait, en quelque sorte, compenser les charges nouvelles résultant de l'augmentation des dépenses des lignes neuves. Lors de la conclusion des conventions de 1883, tout le monde croyait que le point capital pour TEtat était bien plutôt l'allégement des charges de constniction et Faugmentation de la participation ultérieure aux bénéfices que les stipulations et les dispositions concernant la g^antie. Dans l'intérêt du crédit des Compagnies et pour leurs créanciers, cette question de la garantie n'était pas négligeable, mais elle ne paraissait pas présenter une grande importance financière pour l'Etat.

Cette opinion ne devait pas être exacte, car les remboursements de l'ancienne dette de garantie exigèrent des Compagnies de nouveaux emprunts, dont les intérêts et l'amortissement vinrent encore augmenter la charjre de la garantie. Néanmoins, l'Etat était sorti de sa situation périlleuse ; il n'avait plus à faire des emprunts à jet continu pour la construction de lignes improductives, ni à couvrir le déficit d'exploitation de ces lignes.

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