PREMIÈRE PARTIE

Au moment de la construction des principales voies ferrées, deux questions se sont posées :

!• Quelles sont les meilleures conditions permettant de se procurer les capitaux nécessaires à la construction et à Toutillage des lignes, et quel est le meiUeur mode d'emploi de ces capitaux ?

2* Comment peut-on le mieux servir les intérêts généraux du pays en facilitant le trafic, même aux dépens de la juste rémunération des capitaux engagés?

Au fur et à mesure de Fachèvement du réseau, la préoccupation de Tappel aux capitaux disparaît, et le développement du trafic sur les lignes livrées à l'exploitation devient le but de tous les efforts, dans l'intérêt de l'Etat et encore pins dans Tintérét de la masse des populations desservies.

C'est pour cela que la question des tarifs présente une importance toute particulière. Aussi, dans toute Thistoire des chemins de fer français, les variations de taxes sont un indice des luttes entre les divers intérêts économiques. Dans tous les conflits, a fortiori dans les conflits économiques, on confond ses droits avec ceux d'autrui ; chaque partie ne voit jamais que ses droits propres, ne veut reconnaître aucun de ses torts, mais découvre facilement ceux de ses adversaires; ces travers rendent Taccord généralement bien difficile. La bonne entente n'est rare que parce que les intérêts matériels à satisfaire se dissimulent presque toujours sous des apparences de prin-» cipes théoriques ou de nécessités d'intérêt public. De vains prétextes font assez souvent avorter, comme contraires à l'utilité générale, des mesures très utiles ; par contre, on accepte parfois des solutions qui ne profitent qu'à certains individus.

L'importance du trafic des voies ferrées a toujours appelé l'attention des pouvoirs publics sur la nature et les variations des tarifs adoptés par les Compagnies ou par le réseau de l'Etat, attendu que le transport par chemin de fer est de ceux dont la rémunération ne peut être libre. En premier lieu.

TEtat est obligé, dans la fixation des prix, de défendre le public contre les exigences des puissantes Compagnies de chemins de fer, bien que celles-ci soient les premières intéressées à développer le trafic et à établir ane tarification qui satisfasse tous les industriels dont les marchandises circulent sur les lignes. En second lieu, le monopole de fait des grandes Compagnies, le concours financier du Trésor expliquent Timportance des tarifs. L^Etat doit veiller à leur uniformité et à Jeur application, ainsi qu'à la répression des abus.

En concédant les chemins de fer, le Gouvernement s'est formellement réservé le droit de créer des lignes parallèles ; en fait, on n*a jamais constaté en France Texistence de deux lignes parallèles qui eussent été, en quelque sorte, des lignes de concurrence * . Chaque Compagnie a donc sur son réseau un monopole, sinon légal, du moins réel.

Aussi, dès rétablissement des premiers chemins de fer, le Gouvernement a-t-il fixé pour les prix de transport des maxima qui ont été insérés dans les cahiers des charges^. Les Compagnies ne doivent pas dépasser ces maxima dans leur tarification. Si elles veulent fixer les tarifs à un taux inférieur, elles doivent solliciter l'homologation ministérielle, nécessaire à chaque nouvelle modification de prix. Elles sont donc complètement sous la tutelle du Gouvernement. Celui-ci, de son côté, ne peut, sans Tassentiment des Compagnies, apporter aucune modification aux tarifs précédemment concertés.

Si, pour un motif quelconque, une Compagnie désire abaisser ses tarifs généraux ou un tarif particulier au-dessous des maxima insérés dans le cahier des charges, si elle croit devoir faire des modifications aux tarifs existants, elle doit adresser au Ministre des Travaux publics une demande motivée d'homologation ; en même temps, par voie d'affiches, elle annonce son intention de modifier de telle ou telle manière tel ou tel tarif; elle envoie un exemplaire de ses propositions aux préfets des départements traversés et au contrôleur général commercial compétent.

Les préfets des départements traversés par les lignes de la Compagnie communiquent la proposition aux Chambres de commerce de leur département respectif, pendant que le Ministre la soumet à toutes les autres Chambres de commerce. L'enquête dure un mois, et tous les intéressés peuvent formuler leurs griefs ; de leur côté, les inspecteurs ordinaires du contrôle examinent le projet de tarif et donnent leur avis.

Le Comité Consultatif est saisi, à son tour, de la question, et, sur le vu d'un rapport et des conclusions du Comité, le Ministre, qui a entre les mains tout le dossier, prend une décision.

Si le Ministre demande à la Compagnie de modifier sa proposition, une nouvelle enquête est faite après le dépôt du projet rectifié.

Depuis un certain temps, malgré les difficultés et la longueur des enquêtes', l'approbation ministérielle finale, dite « homologation », nest donnée qu'à titre provisoire, afin de laisser au Ministre la possibilité de modi-

1. On doit même considérer les deux lignes de Paris & Versailles comme ayant chacune un trafic propre ; ce ne sont pas des lignes concurrentes.