REMBOURSEMENT

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ENSEMBLE

Nord (contribution fflobale)

Est

Ouest

Orléans (y compris la subvention de 40 millions)

Paris-Lyon-Méditerranée

Midi

Total

La charge effective de TEtat était ainsi ramenée à 1.320 millions, et celle des Compagnies à 880 millions.

A cette dernière somme il convient d'ajouter les dépenses de matériel roulant, soit 63 millions, pour les lignes terminées, et 214 millions pour les lignes à construire.

Les Compagnies contribuaient donc aux lignes de 1883 pour un total de 1.157 millions, non compris les travaux complémentaires chiffrés chaque année dans la loi de finances.

Quant à TEtat, il avait à payer aux Compagnies des annuités pour leurs avances. Dans son discours du 16 novembre 1883, M. Raynal a donné une évaluation du développement probable de ces annuités. Elle est reproduite

i. La Compagnie du Nord prit donc complètement à son compte le total des frais des lignes neuves; quant au Paris-Lyon-Méditerranée, il n'avait aucune dette de garantie intérieure à 1883, sauf pour le réseau du Rh5ne au Mont-Cenis considéré comme un réseau indépendant et auquel ne s'appliquait aucune des stipulations de 1883.