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le matériel roulant. La convention n'a pas fixé le capital, mais a stipulé que la somme de 468.500 francs serait le maximum de la garantie éventuelle. La Statistique officielle fixe le capital à 8 millions; l'intérêt garanti ressort ainsi à 5,856 ^/^, cela permet de conclure que, grâce à ce taux considérable, la Compagnie peut couvrir ses excédents de dépenses. Cependant on ne doit pas dire qu'elle tire un bénéfice de la garantie d'intérêts, attendu que les 468.500 francs versés par l'Etat ne représentent qu'environ 4,7 ^/^ de la somme de 10 millions, qui est le montant réel des frais de premier établissement.

Pour les lignes de Tunisie^ concédées à la Compagnie de Bône-Guelma, TEtat a promis un revenu net kilométrique de 10.12^ francs, ce qui, pour 220 kilomètres, représente une subvention maximum de 2.226.840 francs. On a pris le taux excessif de 6 ^/^ pour déterminer ce chiffre de 10.122 francs ; aussi la Statistique officielle évalue-t-elle à 37. 114.000 francs le capital garanti.

Le réseau de Tunisie, complètement armé, n'a coûté, malgré sa grande longueur de 225 kilomètres, que 36.653.698 francs ; la Compagnie bénéficie de rintérôt à 6 Vo (37.114.000 — 36.654.000 = 460.000 francs); le bénéfice est même encore plus élevé, si l'on tient compte de ce fait que le taux réel a été bien inférieur à 6 ®/o'

Pour la Compagnie Franco*Algérienne, ligne de Mostaganem à Tiaret (202 kilomètres), le montant total des frais de premier établissement, travaux complémentaires et études préparatoires, a été fixé à forfait à 21.656.000 francs. L'Etat a promis une garantie d'intérêts à 5*7oi s'élevant à 1.082.800 francs. La ligne, y compris le matériel roulant, n'a coûté que 20.904.000 francs, dont l'intérêt à 5 ®/o donnerait une charge annuelle de 1.045.200 francs; l'Etat s'est donc obligé à payer 37.600 francs de trop; en réalité, le service des intérêts et de l'amortissement n'a exigé, en 1893, qu'une somme de 1.032.000 francs, parce que, jusqu'au 31 décembre 1892, on avait déjà amorti des obligations pour une valeur nominale de 423.500 francs.

Comme exemple de l'emploi simultané des maxima et des forfaits, il faut citer la ligne Tabia à Tlemcen, concédée à la Compagnie de l'Ouest- Algérien. L'Etat a promis une garantie pour un capital de 19.680.000 francs, ui comprend : l"" les frais de premier établissement arrêtés au maximum de 6.400.000 francs; 2® une majoration de 20^/^ pour frais généraux, frais d'administration et pour l'intérêt et l'amortissement des capitaux pendant la période de construction.

Sans ce forfait de 20%, l'Etat aurait vu ses avances de garantie fort diminuées, si les frais réels de construction étaient restés au-dessous des 16.400.000 francs ; en réalité, la lig^e a coûté 18.890.557 francs.

De tous ces exemples, on peut conclure que le système de forfait appliqué aux frais de premier établissement n'a pas imposé à l'Etat de trop grands