Hôte du Tradncteur. — Il s^agit du premier réseau

sacrifices, et que la différence de 12.000.000 en chiffres ronds, qui apparaît au tableau de la page 596, entre les frais réels de premier établissement des quatre Compagnies et les maxima ^ , a réduit en partie la garantie de TEtat. Mais, en théorie, le système du forfait, appliqué à la construction avec une garantie d'intérêts de durée illimitée comme dans le cas présent, est toujours une expérience fort scabreuse. Même en supposant que le forfait soit calculé avec une telle précision que les Compagnies n'en" peuvent tirer aucun bénéfice, c'est pour elles bien plus commode d'encaisser les intérêts du capital garantis par TEtat pour toute la durée de leur existence que d'avoir à se préoccuper du développement du trafic et de l'augmentation des recettes. Une garantie sans limitation de durée enlève aux Compagnies le souci de prévoir un meilleur trafic et supprime tout ce qui peut les inciter à améliorer leur exploitation, afin de devenir indépendantes.

Le second mode de forfait qui a été employé dans toutes les conventions, c'est le taux d'intérêt fixe pour le calcul de la garantie ; on Ta chiffré arbitrairement, au lieu de prendre le cours moyen des émissions. Avant 1883, le taux forfaitaire, nous l'avons déjà vu, avait été généralement appliqué aux lignes de la métropole; ce n'était donc pas une innovation pour les lignes algériennes; mais, tandis que ce système a été abandonné depuis les conventions de 1883 pour les lignes d'intérêt général, il a continué d'être adopté pour les lignes algériennes, et il semble même difficile de faire autrement.

En France, la garantie ne s'appliquait, avant 1883, qu'aux lignes du second réseau, et l'Etat, en imposant une réduction du taux, pouvait rendre cette réduction applicable à tout le capital-obligations et pour une durée beaucoup plus longue. En Algérie, au contraire, la garantie, dès l'origine, était promise à la totalité du capital de premier établissement et pour toute la durée de concession ; les concessionnaires n'avaient donc aucun motif de renon* cer à une situation qui présentait pour eux de si grands avantages.

Voyons maintenant ce qu'a d'exagéré ce taux conventionnel qui varie de 4,85 à 6^/^ selon les Compagnies et même pour chacune des lignes d^une seule Compagnie.

Le tableau de la page 599 ci-après donne les taux les plus élevés et les plus bas fixés pour chaque Compagnie, ainsi que le maximum des avances de garantie de l'Etat (maximum total ou kilométrique) ; la colonne 7 indique, pour faciliter la comparaison, l'intérêt réel des obligations (amortissement non compris), calculé d'après le prix réel d'émission (colonne 6) :

4 . Compagnies : Ou est- Algérien, Est- Algérien, Bône-Gaelma, Franco- Algérienne :

528.500.000 — 80.000.000 — (522.500.000 — 86.000.000) = 12.000.000 Note du Tradnctenr. — Au 31 décembre 189*7, ladifférence n'était plus que deSmillions.

INTERVENTION DES POUVOIRS PUBIJCS DANS LA FORMATION Dl' RÉSEAU 599