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i;0RGANISAT10N FINANCIÈRE. — HÉPARTITION DES PRODUITS 675

jurisprudence doivent se transformer avec les usages et les travaux de chaque siècle; elles doivent suivre les progrès de Tesprit humain ; elles sont incapables d'en arrêter la marche constante. »

Il est facile de se représenter l'importance que ces conversions peuvent avoir pour la situation financière de la plupart des Compagnie», en appliquant un taux réduit pour Tintérôt des obligations à servir en 1893. Au lieu de payer 3 ^1^ à la grande masse de leurs obligations et même 3,02 ®/q* en moyenne, eu égard aux séries d'obligations donnant un intérêt plus élevé, si les Compagnies n'avaient dû payer que 2 7i %» c'est-à-dire un douzième en moins, elles n'auraient pas versé 477.500.000, mais bien 437 millions en chiffres ronds, soit une différence en moins de 39 millions. Avec une réduction du taux à 2 V2 *^/o^ c'est-à-dire une réduction d'un sixième, la différence serait de 80 millions en chiffres ronds ; elle aurait donc été sensiblement égale à la garantie de 1894, soit 86 millions (y compris le Rhône- Mont-Cenis).

Après avoir jusqu'ici parlé de l'heureux développement du crédit des Compagnies françaises de chemins de fer, il reste encore à rechercher si le type 3 ®/(j choisi pour leurs obligations était le meilleur^.

On a souvent prétendu que les Compagnies auraient pu se procurer, à bien meilleur marché, les fonds dont elles avaient besoin si, au lieu d'émettre, beaucoup au-dessous du pair, des valeurs 3 ^/g, suivant l'usage autrefois adopté, elles avaient vendu leurs obligations presque au pair en donnant un intérêt plus élevé.

Actuellement beaucoup d'hommes politiques et d'écrivains, qui considèrent la conversion comme absolument de droit, ont critiqué le type 3%, sous prétexte que l'émission d'obligations ne rapportant que 15 francs d'intérêt retardait la possibilité d'une conversion bien plus que des titres à 6 ®/q, 5 ®/oOu 4 ®/q qui donnent, pour une même valeur nominale de 500 francs, un revenu de 30, 25, 20 francs ; les conversions successives des obligations de ces types auraient diminué les charges des Compagnies et, par suite, la charge de garantie de l'Etat.

En laissant de côté pour un instant l'impossibilité, judiciairement prononcée, de convertir certaines obligations, toute cette argumentation provient d'une erreur d'optique : elle ne tient pas compte de l'impossibilité juridique actuelle de conversion en titres 6 %, 5 ®/(j, 4 % pour lesquels la faculté de conversion n'a pas été formellement prévue lors de l'émission; elle laisse également de côté bien des faits économiques actuels. C'est ce que l'exposé suivant va démontrer.

Dans l'enfance des chemins de fer, c'est-à-dire dans les années 1837 à 1850, on n'a, en réalité, émis que des obligations à intérêt élevé; , ainsi, en 1839 : Saint-Germain, 4%; Paris-Versailles, 5 ^Jq et 47^; Montpellier-Cette, 5V2V0; Mulhouse-Thann, 5%; Strasbourg-Bâle (1843),